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Taxe pour la consommation et la prévention : une nouvelle mouture

jeudi 23 mai 2019

Une nouvelle mouture du projet de loi portant application de la nouvelle “taxe pour la consommation et la prévention” a été présentée dans le souci “de ne pas affecter la compétitivité, et donc l’emploi, des entreprises implantées localement”. Photo : DR

Une nouvelle mouture du projet de loi portant application de la nouvelle “taxe pour la consommation et la prévention” a été présentée dans le souci “de ne pas affecter la compétitivité, et donc l’emploi, des entreprises implantées localement”. (Photo : DR)

Le vice-président a présenté en conseil des ministres une nouvelle mouture du projet de loi portant application de la nouvelle “taxe pour la consommation et la prévention”.

En effet, soucieux de ne pas affecter la compétitivité, et donc l’emploi, des entreprises implantées localement, le vice-président a été amené à porter quelques aménagements au texte initialement présenté en décembre 2018 (manière de ne pas dire que les entreprises ont eu un pouvoir de persuasion, NDLR).

Les modifications proposées sont les suivantes :

– Un gradient de taxation supplémentaire est rajouté de sorte à atténuer les effets de seuil en adaptant plus précisément la pression fiscale à la teneur en sucre des produits afin de garantir une plus grande équité de traitement des produits ;

– Les jus de fruits et de légumes sans sucres ajoutés et sans addition d’édulcorants sont désormais exonérés de la taxe ;

– Les laits infantiles, les laits de croissance et certains produits destinés à des fins médicales sont désormais exonérés de la taxe ;

– Les jus de fruits et légumes bénéficieront désormais d’un abattement de la taxe à hauteur de 50 % ;

– Le sucre importé en gros sera désormais taxé à hauteur de 20 F par kilogramme, au lieu de 30 précédemment, afin de prendre en compte le fait que celui-ci est utilisé comme matière première par des entreprises qui paieront également la taxe sur leurs produits finis ;

– La mise en application pour les jus de fruits et légumes est repoussée au 1er janvier 2020, afin de permettre aux entreprises locales et aux importateurs d’ajuster leur stratégie commerciale et leur production.

– Les autres produits soumis à la TCP seront taxés à compter du 1er septembre 2019, en raison de la mise en exploitation du logiciel Fenix au mois de juillet.

Ces modifications, qui consistent à prendre en compte la particularité de certains produits très spécifiques, ne portent pas atteinte, assure le gouvernement, à l’objectif initial du texte, soutenu en décembre dernier par la majorité des élus de la Polynésie française, à savoir :

– mettre en place une fiscalité comportementale amenant les producteurs à diminuer le taux de sucre dans leurs produits ;

– financer un ensemble d’actions de prévention destinés à lutter contre le fléau que représente la surconsommation de sucre en Polynésie française.

 

• Retrouvez ici l’intégralité du Conseil des ministres — 22 mai 2019

 

 

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