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La taxe sur le sucre allégée à l’assemblée

vendredi 28 juin 2019

L’assemblée a voté hier le report de deux mois de l’application de la nouvelle taxe, ainsi que l’exclusion de certains jus de fruits jusqu’en 2020. Photo : archives LDT

L’assemblée a voté hier le report de deux mois de l’application de la nouvelle taxe, ainsi que l’exclusion de certains jus de fruits jusqu’en 2020. (Photo : archives LDT)

Après un premier vote en décembre 2018, l’assemblée s’est penchée une fois encore sur la taxe de consommation pour la prévention. Une taxe mise en place pour faire augmenter les prix des produits les plus sucrés, afin d’abonder une caisse qui sera par la suite utilisée pour finances des actions de santé publique et de prévention.

Cette nouvelle taxe devait entrer en vigueur dès lundi 1er juillet mais le gouvernement a décidé de stopper la machine.

“Les industriels et les importateurs n’ont pas le temps d’adapter, compte tenu des nouvelles règles adoptées, les modalités de leur production, pour les premiers et leur stratégie commerciale, pour les seconds”, argumentait l’exposé des motifs pour la modification d’une loi qui n’est donc pas encore entrée en vigueur.

“Dans un souci de ne pas affecter la compétitivité des entreprises implantées en Polynésie française, pourvoyeuses d’emplois, il s’avère nécessaire de procéder à quelques aménagements au texte initialement présenté en décembre 2018”, poursuit le texte.

Ainsi, la nouvelle rédaction admet désormais en exonération les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance, les jus de fruits et de légumes sans sucre ajoutés et sans addition d’édulcorants de synthèse, ainsi que les eaux et autres boissons non alcooliques et les produits de nutrition entérale destinés à des fins médicales spéciales.

Une graduation supplémentaire a aussi été mise en place dans le nivellement de la taxation appliquée sur les produits sucrés “de sorte à atténuer les effets de seuil en adaptant plus précisément la pression fiscale à la teneur en sucre des produits afin de garantir une plus grande équité de traitement des produits”, explique la modification de la loi.

Ces nouvelles mesures entraînent un report de l’application de la loi. 1er septembre pour la taxation sur les produits sucrés, 1er janvier 2020 pour les eaux et les autres boissons non alcooliques, ainsi que les jus de fruits et de légumes avec sucres ajoutés et/ou addition d’édulcorants de synthèse.

Dans cette modification, l’opposition n’a pas relevé l’exonération des laits infantiles, mais n’a pas apprécié que cette nouvelle mouture de la taxe exempte de fait une entreprise locale bien connue de production et surtout de commercialisation de jus de fruit.

Un faux procès pour le vice-président Teva Rohfritsch. “Nous ne faisons pas qu’aider une seule entreprise”, martèle-t-il aux élus, devant cette “polémique stupide”. “On atténue la taxation, on ne la supprime pas. Les produits sucrés vont sortir des PPN, cela va aussi les faire augmenter. On aménage, on améliore et on constitue le fond pour la prévention.”

La modification de la loi est passée avec les seuls votes de la majorité.

 

Bertrand Prévost

 

 

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