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La TDL a 20 ans, entre protectionnisme économique et entrave à la concurrence

lundi 8 janvier 2018

TDL jus de fruit rayon magasin

Parce que leurs équivalents sont fabriqués localement, de nombreux produits importés sont frappés par la taxe de développement local (TDL). (© archives LDT)


La taxe de développement local (TDL) fête ses 20 ans ce mois-ci. Mise en place pour protéger l’emploi local, elle s’avère aussi être un frein à la concurrence dans une société qui en demande davantage justement. Le gouvernement a promis de s’atteler à sa réforme… comme de nombreux autres avant lui.

Introduite en 1997 et active depuis janvier 1998, la taxe de développement local fête ses 20 ans ce mois-ci. Une taxe mise en place pour favoriser les entreprises locales dans la fabrication de leurs produits face à l’importation massive dont est friande la Polynésie française.

Cette nouveauté fiscale devait, en même temps que la création de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mettre fin à un chapelet de taxes douanières, où chacun se perdait à l’époque.

Et depuis vingt ans, cette taxe fait parler d’elle. Injuste pour certains, primordiale à la préservation de l’emploi local pour d’autres, chaque année, on parle d’elle. Il y a treize ans, l’UPLD alors au pouvoir songeait déjà à la supprimer avec Hiro Tefaarere et Pierre Frébault en premiers fossoyeurs de la dite taxe.

En 2010, Anne Bolliet préconisait dans son rapport sur la Polynésie française, son retrait progressif en trois ans.

Nuihau Laurey, en mai 2014, proposait de son côté de la réformer : “Il nous faut réformer la TDL. Il y a une multitude de taux et il faudrait  mettre uniquement trois taux spécifiques qui correspondraient à des mesures de soutien. Il faut aussi songer à une diminution des secteurs éligibles à cette taxe. (…) Quoi qu’on en dise, ce dispositif permet à un certain nombre d’entreprises de vivre. Mais il faut savoir aussi qu’une TDL trop importante empêche l’existence d’une concurrence.”

De plus a-t-on envie de rajouter, le gouvernement n’est pas pressé de revoir une taxe qui rapporte chaque année une moyenne de 1,6 milliard de francs.

En septembre dernier, Édouard Fritch est lui aussi entré dans la ronde.

Le président du Pays, dans son discours d’ouverture de la session budgétaire à l’assemblée de la Polynésie française, expliquait vouloir revenir sur cette taxe.

“Je souhaite d’abord rappeler que dans sa lutte contre la vie chère, le gouvernement souhaite revoir le dispositif d’application de la taxe de développement local. Il s’agira dans un premier temps de toiletter la liste des références des produits qui ne viennent pas en concurrence aux activités de production ou de transformation locales. Les taux seront également revus afin d’agir sur le niveau de prix des produits importés, en prenant toutefois soin de ne pas mettre en difficulté les industries locales. À cet effet, les concertations avec les professionnels vont débuter dans les prochaines semaines avec pour objectif de mettre en œuvre les premières décisions dès que possible.”

Tahoera’a, UPLD et Tapura, ont tous un jour “proposé”, “souhaité”, “annoncé” mais jamais “fait” ce qui serait un coup de pouce majeur à la consommation des ménages, au grand dam, certes, de quelques entreprises locales.

 

Génération concurrence

 

Du côté des détracteurs de la TDL, sans surprise, on retrouve les sociétés d’importation. L’un d’eux écrivait à La Dépêche, il y a quelques années, que “la TDL est un symbole de l’ultra protectionniste qui régit l’économie en Polynésie française”.

Une sanction que défendait, en revanche, un grand producteur local.

“Comment voulez-vous que des industries locales survivent sans TDL dans des petits pays comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Fidji. Nous sommes dans un micro marché de 270 000 habitants face à des étrangers qui ont, eux, des marchés énormes”, interrogeait-t-il. “Un pays dont le tissu industriel est bien développé permet aux jeunes diplômés de revenir chez eux, de vivre près de leurs familles, de contribuer à l’évolution et l’épanouissement de leur pays”, écrivait-il.

“C’est une chance supplémentaire de trouver un emploi correspondant à leurs qualifications et spécialisations et que cela vaut bien les quelques dizaines de francs supportés par les consommateurs qui achèteront les produits que leurs enfants fabriqueront peut-être un jour.”

Aujourd’hui, la manne financière que représente cette taxe pour le Pays, ainsi que le couperet de la protection de l’emploi local sont de plus en plus contrebalancés par une société qui veut la concurrence.

Depuis des années, de nombreuses études économiques ne parviennent pas non plus à se mettre d’accord sur le sujet.

Ainsi, Bernard Poirine et Jean-François Gay publiaient déjà en 2015 au sujet du protectionnisme en Polynésie française : “On ne peut pas accroître les taxes à l’importation indéfiniment, sous peine d’asphyxier progressivement le pouvoir d’achat du consommateur, en produits importés, mais aussi en produits locaux, ainsi que la compétitivité du secteur exposé à la concurrence internationale (exportations, tourisme), qui subit l’effet d’éviction résultant de l’inflation produite par le protectionnisme.”

Une pensée à laquelle répondait déjà une étude commandée par le Conseil économique, social et culturel (CESC) sur le sujet en 2008 expliquant que  “cette position dogmatique est peu compatible avec les rigidités du marché du travail, et encore moins avec des pratiques socio-économiques où chacun ne maintient son assise que s’il respecte celle de l’autre. (…) Le jeu de la compétition (…) n’est certainement pas aussi fluide que les penseurs du libéralisme prétendent qu’il peut être.”

Maintenue ou pas, la TDL continuera de faire parler d’elle.

 

Bertrand Prévost

 

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