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Territoriales : le maintien de l’inéligibilité de Flosse requis en cassation

mercredi 21 mars 2018

flosse

La porte se referme pour Gaston Flosse. La deuxième chambre civile de la cour de cassation examinait hier le cas Gaston Flosse qui veut pouvoir être inscrit sur les listes électorales et ainsi pouvoir courir les élections territoriales.

Selon nos confrères de TNTV, l’avocat général de la cour de cassation a requis le rejet de la demande de Gaston Flosse, lequel conteste la décision du tribunal civil de Papeete qui avait confirmé le refus d’autoriser son inscription sur les listes électorales de Arue.

Nos confrères de TNTV indiquent que la décision de la cour de cassation sera rendue jeudi à 14 heures à Paris (dans la nuit de mercredi à jeudi ici, à une heure du matin).

Pour rappel, Gaston Flosse est sous le coup de deux peines d’inéligibilité (emplois fictifs et SED). Lui et son avocat estiment qu’elles se consomment en même temps de sorte qu’il puisse être à nouveau éligible pour le rendez-vous électoral des territoriales. La justice considère en revanche que ces deux peines doivent se consommer successivement, ce qui pousse la fin de l’inéligibilité à 2019.

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