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Territoriales : toujours inéligible, Gaston Flosse annonce son pourvoi en cassation

jeudi 25 janvier 2018

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Selon la justice, Gaston Flosse ne pourra pas se présenter aux prochaines élections territoriales. “Tout sauf une surprise”, a commenté Me Qinquis au sujet de cette décision prise hier. (© Florent Collet)

“Lorsque, à l’occasion de poursuites séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé. Toutefois, la confusion totale ou partielle des peines de même nature peut être ordonnée soit par la dernière juridiction appelée à statuer, soit dans les conditions prévues par le code de procédure pénal.”

L’article 132-4 du code de procédure pénale mis en avant par la présidente du tribunal de première instance chargée d’examiner le recours déposé par Gaston Flosse devant le contentieux électoral semble signer la fin des ambitions judiciaires du Vieux lion, du moins au niveau local, de pouvoir se présenter aux futures élections territoriales.

En résumé, la justice a estimé que dans le cas de l’ancien président du Pays, c’est le cumul, et non la confusion des peines, qui s’appliquait et l’a ainsi débouté de sa demande.

Pour rappel, condamné définitivement le 27 juillet 2013 dans l’affaire des emplois fictifs à trois ans d’inéligibilité, puis à deux ans le 7 mars 2016 dans l’affaire du SED, Gaston Flosse estimait qu’il aurait purgé sa peine en mars, juste à temps pour être candidat aux élections territoriales, pour lesquelles la date limite de dépôt de candidature est le 23 mars.

Mais pour la justice, le leader du Tahoera’a ne pourrait espérer voir son nom écrit sur des bulletins de vote avant juillet 2019.

“La présidente a cru devoir rejeter le recours grosso modo pour les mêmes motifs que ceux du parquet général. Ces motifs me semblent erronés. Il se trouve, comme je vous l’indiquais, que je ne suis pas le seul à le penser puisque la Cour de cassation, mais surtout un professeur de droit de Paris, partagent totalement la position qui est la mienne, de sorte que nous allons bien évidemment nous pourvoir en cassation à l’encontre de cet arrêt”, a expliqué Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse, après avoir pris connaissance de la décision.

Il dispose de dix jours pour former son pourvoi, mais il a indiqué vouloir le faire “sans tarder”.

Le conseil de l’ancien président espère être mieux entendu par la Cour de cassation “dans la mesure où c’est, selon moi, le droit positif. La Cour de cassation est là pour rendre le droit positif. Maintenant, la décision qui a été rendue aujourd’hui, entre vous et moi, elle constitue tout sauf une surprise, parce que l’on vit dans un contexte étroit. Maintenant, je pense que l’organe régulateur du droit saura départager tout cela”, a expliqué diplomatiquement le conseil, refusant de vouloir parler de collusion entre la justice et la politique. Il a simplement développé, sans trop en dire, l’idée de “contexte étroit” pouvant influencer la décision. “Nous vivons dans un milieu insulaire avec 300 000 habitants.”

Gaston Flosse, lui, n’a pas eu la même retenue. “Je pense que la Cour de cassation est en dehors du système mis en place ici contre Gaston Flosse. Ce n’est pas nouveau. Avant que le tribunal se réunisse, le procureur général décide déjà de la peine.”

L’espoir demeure au sein du Tahoera’a. Interrogée sur l’éventualité de l’absence de Gaston Flosse en tête de liste aux prochaines territoriales, Teura Iriti, la cheffe du groupe à l’assemblée, s’est refusée à toute interview.

 

F.C.

 

 

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