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Tevarua Nui veut faire annuler le contrat entre Secosud et EDT-Engie

mercredi 17 janvier 2018

secosud électricité EDT

(© archives LDT)

La société Tevarua Nui, candidate malheureuse à la fourniture d’électricité aux communes de Secosud, demande que le tribunal annule le contrat conclu l’an dernier entre Secosud et EDT-Engie et la délégation de service public de cette dernière.

Tevarua Nui s’est désisté de sa demande indemnitaire de 2,104 milliards de francs, mais tient à faire aboutir sa requête pour le principe.

La société Tevarua Nui était, sur le papier, la mieux-disante. Mais pour le rapporteur public, cette offre était basée sur un achat du Kw/h à un prix réduit, sans réellement prouver que c’était possible ; la structure tarifaire proposée était attrayante, mais sujette à réajustement, clause dont Secosud s’est méfié ; enfin, Tevarua Nui n’avait pas apporté la caution bancaire de 900 millions de francs, mais une simple attestation.

Quant aux “considérations politiques” qui auraient, selon Tevarua Nui, conduit au choix d’EDT, “elles ne ressortent pas de l’instruction”.

Toutes choses qui font dire au rapporteur public que “le choix d’EDT ne nous paraît pas entaché de rupture d’égalité” et que la requête de Tevarua Nui doit être rejetée.

L’affaire a été mise en délibéré.

C.P.

 

 

 

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