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Transports en commun : vers une participation financière de la collectivité

jeudi 20 septembre 2018

transport en commun bus

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays qui sera prochainement soumis à l’assemblée de la Polynésie française, visant à moderniser le cadre des transports en commun de voyageurs. Le cadre actuel des transports terrestres a été fixé en 2000 et se doit d’évoluer. Il convient notamment de faire une place aux communes, qui sont les mieux à même d’organiser les transports collectifs de proximité, en complément des lignes instaurées par le Pays.

D’autres grands principes sont affirmés, comme la consécration des “mobilités douces” telles que la marche ou le vélo en ville, qui doivent être reconnues comme des modes de transport à part entière, compte tenu des défis environnementaux, sociaux et de santé publique que doit relever la Polynésie française.

Un “dialogue permanent” est également privilégié entre les différentes “autorités organisatrices de la mobilité”, afin de s’assurer de la cohérence des actions entreprises par chacune d’elles. Enfin, ce projet insère l’hypothèse d’une participation financière de la collectivité à l’exploitation de ce service public d’importance, compte tenu du rôle des déplacements en matière de cohésion sociale et de solidarité.

Cette activité nécessitant un nombre important de véhicules, elle entraîne par nature des coûts importants, rarement couverts par le ticket payé par l’usager, dont le prix est maintenu à un niveau raisonnable.
Le sous-financement des transports en commun est souvent identifié comme une des causes principales des dysfonctionnements du système actuel. Ailleurs dans le monde, la plupart des réseaux de transport en commun existant sont en partie financés par les pouvoirs publics.

 

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du compte-rendu du conseil des ministres du 19 septembre

 

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Évaluation du Contrat de projets pour les investissements communaux

Le Conseil des ministres a examiné le lancement imminent d’une mission d’évaluation à mi-parcours du contrat de projets État – Polynésie française (2015 -2020) relatif au financement de projets d’investissements communaux.

Adopté en mars 2015, ce dispositif contractuel constitue le premier du genre en Outre-mer dédié exclusivement au monde communal. Il s’appuie sur un partenariat établi entre deux bailleurs de fonds, que sont l’État et la Polynésie française, mais également sur une participation des communes dont les représentants sont membres du comité de pilotage (COPIL).

À l’occasion du comité de pilotage tenu le 1er mars dernier, les membres du COPIL ont adopté, conformément à l’article 9 dudit contrat, le principe de son évaluation à mi-parcours assise sur un pilotage tripartite au sein d’un comité dédié associant les services du Pays, de l’État et du SPCPF (Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française) pour les communes.

Il a été entendu que l’évaluation s’appuierait sur les objectifs du Contrat de projets et porterait sur les modalités de sa mise en œuvre, sa gouvernance, les modalités de financement et devrait donner lieu, le cas échéant, à des recommandations ainsi qu’à des pistes d’amélioration assorties d’un plan d’actions sur la durée du dispositif restant à courir.

Après lancement d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, l’analyse des offres reçues a donné lieu à la sélection d’un cabinet d’études métropolitain spécialisé en évaluation des politiques publiques ayant déjà œuvré en Outre-mer. La mission d’évaluation mobilisera tant les communes que les services de l’État et du Pays et devrait démarrer au plus tôt à la fin du mois de septembre.

Elle représente des enjeux stratégiques majeurs tant pour les communes que pour la Polynésie française. Les résultats attendus pour début décembre seront présentés au comité de pilotage et permettront de dégager des objectifs partagés tant par l’État que par le Pays et les communes.

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Délégation pour le développement des communes : 20 opérations représentant un total de 271 millions Fcfp

Le Conseil des ministres a validé 20 nouvelles subventions d’opérations d’investissements des communes au titre de la deuxième session de 2017, et de la première session de 2018, instruites par la Délégation pour le développement des communes (DDC).

Ces subventions représentent une participation totale du Pays de plus de 271 millions Fcfp, dont 153 millions Fcfp au profit de la commune marquisienne de Hiva Oa pour son projet d’adduction d’eau potable de Kokoma.

L’investissement total pour cette opération est de 340 millions Fcfp, celle-ci étant soutenue à part égale par le Pays et l’État au titre du dispositif du Contrat de projets dédié aux investissements communaux en matière de distribution d’eau potable, d’assainissement des eaux usées ou de gestion des déchets.

Par ailleurs, le Pays soutient à concurrence de plus de 118 millions Fcfp et ce, au titre des financements directement instruits via la DDC, plus de 19 projets d’investissement d’un montant total de près de 282 millions Fcfp.

Ces financements se répartissent de la manière suivante, par archipel :

–    Pour ce qui concerne les communes éloignées des Australes à concurrence de plus de 76 millions Fcfp au profit de Rimatara et de Rurutu pour deux acquisitions de véhicules de transport et équipements de chantiers ainsi que la sécurisation de la salle omnisports de Avera par la construction d’un mur de soutènement ;

–    les communes de l’archipel des Marquises bénéficient également d’un soutien financier pour  l’acquisition d’un tractopelle et le financement d’une importante étude de réhabilitation du réseau électrique en faveur de la commune de Fatu Hiva, ainsi que des travaux de voirie et l’achat d’un broyeur de verre en faveur de la commune de Ua Pou. Ces opérations représentent un investissement total cumulé de plus de 41 millions Fcfp et un concours de la Polynésie française à concurrence de plus de 22.2 millions Fcfp pour l’archipel des Marquises (en sus de l’opération ci-dessus citée de Hiva Oa au titre du Contrat de projets) ;

–    l’archipel des Tuamotu-Gambier n’est pas en reste puisque sont soutenues par le Pays les acquisitions d’engins (bus, véhicule de police municipale, chargeur excavateur) en faveur des communes de Hao, Makemo, Rangiroa, Reao et Takaroa. La participation du Pays pour ces acquisitions est de plus de 32 millions Fcfp sur un coût total de 58.6 millions Fcfp.

–    l’archipel des îles Sous-le-Vent bénéficie pour sa part de financements dédiés au projet d’extension de la station de compostage et à l’acquisition d’une chargeuse pelleteuse pour le traitement des déchets vert en faveur de la commune de Taputapuatea. Le Pays soutient ces opérations à hauteur de 17 millions Fcfp pour un coût total de 46 525 050 Fcfp.

–     Enfin, trois communes des îles du Vent recevront une forte contribution du Pays à hauteur de près de 23 millions Fcfp. Il s’agit des deux projets de réalisation d’une plateforme de secours, et de l’acquisition d’un engin, en faveur de la commune de Hitia’a O Te Ra, ainsi que de l’achat d’un véhicule pour la police municipale de la commune de Taiarapu-Est et enfin, de la construction de réservoirs complémentaires pour la zone de Temae au profit de la commune de Moorea-Maiao dans le cadre de son d’alimentation en eau potable. Ces 4 opérations constituent un coût total d’investissement de 35 736 497 Fcfp.

Au travers de l’ensemble de ces financements importants, le Gouvernement manifeste aux communes, un soutien réel et constant, tout en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations.

 

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Index des prix : baisse de 0,6% sur douze mois

 

En août, l’indice des prix à la consommation baisse de 0,1% et s’établit à 99,04 (base 100 décembre 2017). Cette évolution est essentiellement liée à la baisse saisonnière des tarifs des Transports aériens (- 15,7%).

En glissement sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation diminue de 0,6%. L’indice ouvrier augmente de 0,2% en août. Il est en repli de 1,0% en glissement sur douze mois. L’indice général hors transport aérien international augmente lui aussi de 0,3% en août. Il diminue de 1,0% en glissement annuel.

Par ailleurs, en août, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en hausse de 0,2%. Cette croissance est principalement liée à l’augmentation du poste énergie (+3,4%). L’index du Bâtiment reste stable et celui des Travaux Publics augmente de 0,5%. Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,1% tandis que celui du Second Œuvre progresse de 0,1%.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil est en hausse de 0,5% et celui des travaux spécialisés, de 0,9%. Sur douze mois, l’index général du BTP est en hausse de 0,9% ; l’index du Bâtiment croît de 0,8 % et celui des Travaux Publics, de 1,0%.

Enfin, toujours pour le mois d’août, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index des prix 

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Évolution règlementaire du code de l’aménagement de la Polynésie française relative aux concessions d’aménagement

En 2008, sur la base du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, l’armée française a entamé une restructuration des sites militaires situés en Polynésie française. Cette restructuration a entraîné une perte importante d’emploi et d’activités dans les zones concernées. C’est dans ce contexte que l’État a procédé à la mise en œuvre de contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) permettant aux communes concernées de recréer les conditions d’un développement économique durable.

Ainsi, certains immeubles domaniaux, reconnus inutiles par le ministre de la Défense, font ou doivent faire l’objet de cessions à l’euro symbolique aux communes sur lesquelles se situent ces sites. Les six communes de Polynésie française, éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique sont : Arue, Faaa, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Par une délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 16 février 2016, le contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française a été adopté. Ce contrat a pour objet de contribuer au financement des projets des six communes concernées en créant une nouvelle dynamique économique sur les terrains cédés et ce autour de quatre thématiques :
     Création de zones d’activités économiques ;
     Requalification de zones et d’aménagements urbains ;
     Création de zones d’activités touristiques et de loisirs ;
     Création d’infrastructures publiques participant au développement économique.

La loi du Pays 4 avril 2016 a autorisé les communes concernées par les cessions de terrains militaires à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour leur permettre de réaliser les projets prévus dans le cadre du CRSD. Parmi les projets retenus au CRSD, certains comprennent la création d’une zone d’aménagement à l’instar de celui de la commune de Arue laquelle prévoit la création d’une zone d’aménagement et la constitution d’une SEM (société d’économie mixte) pour opérer les travaux d’aménagement et l’exploitation de ladite zone.

Dans ce cadre, et après analyses opérées tant par les services du Pays que du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, la concession d’aménagement est apparue être l’unique outil correspondant aux modalités de mise en œuvre souhaitées par la commune de Arue laquelle pourrait être suivie par d’autres communes sur des montages similaires. Cependant, la concession d’aménagement n’a d’autre cadre législatif et réglementaire que le code de l’aménagement de la Polynésie française ne visant que la Polynésie française ou ses établissements publics. Dans cette perspective, pour permettre aux communes qui le souhaitent, et ce, même pour d’autres projets que ceux prévus par le CRSD, il y avait lieu d’adapter la partie du Livre I du code de l’aménagement dédiée aux concessions d’aménagement de sorte que les dispositions concernées soient applicables aux communes, à leurs groupements, et à leurs établissements publics.

 

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Projet de loi du Pays instituant une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche

En date du 14 décembre dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté une délibération relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport à passagers.

Le présent projet de loi du Pays institue une aide financière pour les pêcheurs titulaires d’une licence de pêche professionnelle afin de leur permettre d’acquérir les matériels de radiocommunications devenus obligatoires et qui ne seraient pas encore installés sur leurs navires :

–    Station terrienne de navire Inmarsat C avec récepteur Aga ;

–    Radiobalise de pont par satellite Corpas-Sarsat fonctionnant dans la bande des 406 MHz, et le remplacement de la pile au lithium de la balise lorsque cette pile est en fin de vie.

Le taux d’aide est de 50 % de la dépense concernée, avec un plafond d’aide de 1 million Fcfp par navire. L’acquisition d’une station terrienne Inmarsat C va concerner 59 thoniers armés en 1ère ou 2ème catégorie de la flotte polynésienne.

La radiobalise de détresse Epirb à déclenchement automatique concerne les navires de pêche pontés de la flotte polynésienne, c’est-à-dire les navires de type “thoniers” (74 unités) et de type “bonitiers” (41 unités). Sur les 115 navires concernés, 7 ne sont pas déjà équipés d’une telle radiobalise de détresse Epirb à déclenchement automatique, et le remplacement de la pile de la radiobalise concerne 33 navires.

Enfin, 140 navires de type “poti marara” sont concernés par l’acquisition d’une radiobalise de détresse Epirb à déclenchement manuel, et 132 autres “poti marara” équipés d’une telle radiobalise sont concernés par un changement de la pile au lithium. Le coût global de cette mesure d’aide aux professionnels est de l’ordre de 40 millions Fcfp.

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Présentation de la campagne de sensibilisation de la population au tourisme

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique, le Pays a souhaité mettre en œuvre une stratégie de communication visant à sensibiliser la population aux enjeux et intérêts du développement du secteur touristique. Le ministère du Tourisme a confié cette mission à Tahiti Tourisme, qui a élaboré un plan d’actions axé  autour de quatre principaux objectifs.

Il s’agit tout d’abord d’une sensibilisation à ce que représente le tourisme, son importance ainsi que son impact sur l’économie polynésienne. L’objectif est de démontrer que c’est secteur est porteur de développement économique nécessaire au Pays. Le deuxième axe concerne la mise en avant de l’emploi qu’offre ce secteur, auprès de la jeunesse, en leur présentant la richesse des métiers liés au tourisme. Le troisième axe concerne la mise en avant de la population comme ressource première au développement touristique, notamment à travers son accueil naturel et chaleureux. Enfin, le dernier axe implique une corrélation entre le plan d’actions de sensibilisation local et la campagne “Tahiti Et Ses Îles, Les Îles du Mana” lancée à l’international en 2016, par Tahiti Tourisme et ses 14 représentations internationales.

Outre la population d’une manière générale, les institutions et les communes, le cœur de cible de cette campagne de sensibilisation est la jeunesse polynésienne. Aussi, un plan de communication a été orienté autours de différentes actions de communication et évènementielles programmées tout au long de l’année.

En termes de moyens, une importante communication visuelle sera mise en œuvre, telle que la programmation d’une émission hebdomadaire d’environ 14 minutes, divisée en trois rubriques consacrées à l’industrie et à l’économie du tourisme en Polynésie française, et diffusée sur les deux chaînes de télévision locale. Le concept de ce programme télévisé, intitulé “Ahitea” propose une approche pédagogique de l’industrie du tourisme, afin d’inciter la population à s’investir dans le secteur du tourisme. Parallèlement, la campagne se décline en supports papier et vidéo, s’articulant autour du thème “Notre mana pour le tourisme” afin de mettre en exergue la population, le patrimoine culturel et naturel du Pays qui forge l’identité polynésienne. En ce sens, des pastilles vidéo seront diffusées sur les deux chaînes de télévision ainsi que les réseaux sociaux et une campagne d’affichage est prévue pour le dernier trimestre.

Un retour à l’opération “Ia Ora Na Mahana Pae” qui consiste au port d’une tenue locale chaque vendredi sera également un point fort de la campagne. En outre, d’autres actions participant à la sensibilisation seront menées :

     Les accueils de paquebots par la jeunesse polynésienne.
     Le concours “J’embellis ma commune”. L’opération se déroule de février à octobre 2018.
     La  Journée Mondiale du Tourisme qui aura lieu le 27 septembre.
     Le concours de création et développement d’entreprises dans le domaine du tourisme dont les lauréats seront connus en octobre
     La 4e édition du Forum des formations et métiers du tourisme le 22 octobre 2018, suivi des Assises de la formation aux métiers du tourisme, le 23 octobre 2018.
     Le Tere Fa’a’ati, spécial “Métiers du Tourisme”, sur le principe des Tere (tour de l’île en truck).
     La 2e édition des Trophées du Tourisme, le 30 novembre prochain.

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Déclaration d’activité d’hébergement de tourisme en Polynésie française

Une refonte de la règlementation en matière d’hébergement du tourisme en Polynésie française a été récemment adoptée par une loi du Pays de mars 2018. Parmi ses grands axes de réforme, la nouvelle règlementation a soumis l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme afin de permettre de mieux identifier l’offre d’hébergement sur le territoire et ses diverses composantes.

Concernant la constitution des pièces à produire, à l’appui du formulaire de déclaration préalable d’activité, il est dorénavant proposé d’introduire davantage de souplesse dans les démarches administratives des professionnels de l’hébergement touristique, en leur donnant le choix de produire à l’appui de leur déclaration d’activité :

– une attestation d’inscription au registre du commerce ou une attestation d’immatriculation à l’ISPF ou un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise délivré par la CCISM, pour l’identification de l’entreprise
– un extrait n°3 du casier judiciaire de l’exploitant datant de moins de 3 mois ou une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour crimes ou délits.

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Fréquentation touristique : + 12,7% au mois de juillet

L’institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) a communiqué les données relatives à la fréquentation touristique du mois de juillet 2018. L’augmentation constatée du nombre de touristes progresse sur 12 mois cumulés de l’ordre de +6,3%, avec un total de 206 562 touristes, accueillis en un an. Pour le seul mois de juillet 2018, c’est donc le deuxième mois consécutif affichant une croissance à deux chiffres, avec +12,7% de fréquentation touristique.

Sur les 7 premiers mois de l’année, de janvier à juillet, la hausse du nombre de touristes, en cohérence avec les 12 derniers mois, est établie à hauteur de +6,7%, pour un total de 120 710 touristes. Les meublés du tourisme et le tourisme affinitaire profitant pleinement des nouvelles conditions de desserte aérienne internationale, ce surcroît de fréquentation bénéficie également à la fois aux transporteurs intérieurs, terrestres et maritimes, aux prestataires d’activités, ainsi qu’aux commerçants et artisans des îles visitées, permettant ainsi de fortifier et d’élargir l’offre et l’attractivité de la destination dans son ensemble.

L’hébergement terrestre en général connaît une embellie globale de +15,1%, et l’hébergement terrestre marchand progresse de +9,5%, tandis que la fréquentation en hébergement flottant reste stable par rapport au mois de juillet 2017.

En outre, les Championnats du monde de va’a qui se sont déroulés en juillet dernier, ont eu un impact sur l’ensemble de la fréquentation touristique, centrée dans ce cas sur les îles du Vent. Les 1600 athlètes et accompagnateurs venus essentiellement du Pacifique et d’Amérique du nord à cette occasion ont contribué à la progression constatée sur leurs marchés émetteurs respectifs. La Nouvelle-Zélande et l’Australie renouent ainsi en juillet avec la destination, avec une fréquentation en hausse respectivement de +40,8% et +23,2%.

Malgré un caractère ponctuel et conjoncturel, cette situation démontre à quel point le tourisme événementiel, notamment sportif, peut constituer à la fois non seulement un support pour affirmer l’image de notre destination à l’international, témoigner de son potentiel et de son dynamisme, mais représente également un segment stratégique afin de produire des retombées économiques touristiques directes.

Depuis le début de l’année, la situation des différents marchés est dans l’ensemble positive. Pour l’Amérique du Nord, et ce même si le Canada demeure un marché émergent, le marché poursuit sa progression à +30,8%. Les États-Unis conservent leur statut de second marché émetteur pour la Polynésie française et progressent de +5,4%. Si l’Amérique du Sud stagne globalement, le Mexique progresse de +6,4%. Pour l’Europe, tous les marchés progressent, avec le marché hexagonal en tête, qui affiche une progression de +17,2%. L’Italie fait preuve également d’une tendance dynamique remarquable à +23,5%. Le Royaume-Uni et l’Allemagne continuent également de progresser, respectivement de +18,7% et +10,3%. En revanche, les marchés Pacifique continuent d’être en légère régression. Seule la Nouvelle-Calédonie présente une tendance inverse avec une hausse de +12,1% sur les 7 premiers mois de l’année.  

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Nouvelles dispositions pour lutter contre le travail illégal

Le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté fixant les modalités d’application d’une loi de Pays de mai 2018 portant modification du code du travail en matière de travail illégal. Ces nouvelles dispositions ont fait l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux lors d’une réunion de concertation.

Concernant l’obligation de vérifications du donneur d’ordre auprès de ses clients, cette obligation est imposée à “toute personne qui conclut un contrat dont l’objet porte sur une obligation d’un montant au moins égal à 400 000 Fcfp”. Pour tenir compte des coûts actuels des contrats des prestations et dans un souci d’allègement des obligations des entreprises, la revalorisation de ce montant a été fixée à 600 000 Fcfp.

Par ailleurs, les entreprises du secteur du gardiennage, les entreprises de prévention et de sécurité ainsi que les entreprises du secteur du nettoyage sont régulièrement confrontées à la concurrence déloyale des entreprises qui recourent à des patentés, en contradiction avec le code du travail. Pour éviter le développement de cette dérive, un nouvel article impose au donneur d’ordre de réclamer à ces entreprises, en leur qualité de prestataires, une liste des salariés déclarés. Cette dernière est fournie par la CPS qui l’établit sur la base du dernier ordre de recettes. Elle est remise à la signature du contrat puis mise à jour tous les six mois en cas d’exécution échelonnée du contrat. Il s’agit d’une disposition transitoire qui s’appliquera sur une période maximale de trois ans, à compter du 1er  novembre 2018. Cette période transitoire est mise en place à la demande des employeurs des secteurs d’activité concernés.

Concernant le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, la loi de Pays apporte des garanties et des limites à la mise à disposition du salarié. La loi prévoit également qu’un arrêté pris en Conseil des ministres fixe le nombre de salariés pouvant faire l’objet d’un prêt de main-d’œuvre sans but lucratif par une entreprise d’origine, et le nombre de salariés pouvant être reçus par une entreprise utilisatrice. Un nouvel article détermine, ainsi, le nombre de salariés pouvant être reçus en fonction du nombre de salariés embauchés dans l’entreprise d’origine. Ce nombre varie entre un à cinq salariés. La fixation de tels seuils a pour objet de limiter l’usage du prêt de main-d’œuvre sans but lucratif conformément aux orientations fixées par la loi du Pays.

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Affectation d’un bâtiment à Uturoa à la communauté de communes de Hava’i

 

Le Conseil des ministres a décidé d’affecter une parcelle de terrain, et le bâtiment qui y est édifié, à Uturoa, à la communauté de communes de Hava’i. Cette décision fait suite à une demande de la communauté de communes qui a sollicité l’affectation de cette parcelle pour le relogement de ses bureaux.

Depuis le 1er septembre 2017, la communauté de communes de Hava’i a en effet installé provisoirement ses bureaux dans des locaux dépendant de la mairie de Uturoa, mais elle souhaite désormais disposer de locaux plus adaptés à ses missions, notamment afin de pouvoir réunir ses membres de manière optimale.

 

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Emploi des travailleurs handicapés dans les services et établissements publics

Le Conseil des ministres a pris un arrêté fixant les modalités d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif.

Cet arrêté fait suite à la loi du Pays du 4 janvier 2018 portant diverses adaptations au dispositif de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui a introduit dans le statut général de la fonction publique de la Polynésie française une obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à l’instar du code du travail de la Collectivité, avec néanmoins quelques aménagements propres à l’administration.

Pour l’année 2018, le taux d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés auquel est assujettie la Polynésie française a été fixé à 1 % de l’effectif total de ses agents. Pour l’année 2019, ce taux est fixé à 1,5 % et à 2 % pour l’année 2020. Au terme de cette période transitoire de trois ans, le taux d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sera celui fixé dans le code du travail de la Polynésie française.

En cas de non respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la Polynésie française et chacun de ses établissements publics à caractère administratif s’acquitteront, pour chaque unité manquante, d’une participation financière au Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

L’arrêté pris en Conseil des ministres porte notamment sur les modalités d’application du dispositif, notamment les modalités de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés recrutés dans les services et les établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française, les modalités de la participation financière de la Polynésie française et de chacun de ses établissements publics à caractère administratif au Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, en cas de non respect de l’obligation d’emploi, ainsi que le contenu du rapport annuel sur la situation d’emploi des personnes handicapées dans l’administration de la Polynésie française.

 

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Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres s’est prononcé sur des subventions pour cinq projets de documentaire, présentés par quatre sociétés différentes, et pour un soutien financier, dans le cadre du SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique), à l’organisation du 16e FIFO (Festival international du film océanien).

Le montant total des aides octroyées est de 30 millions Fcfp, pour un montant total des dépenses locales, pour ces différents projets, de 124 millions Fcfp.

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Production d’énergie photovoltaïque : prorogation de l’aide aux particuliers

La ministre de la Modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique, a présenté en Conseil des ministres une proposition de prorogation du dispositif d’aide financière à destination des particuliers pour l’installation d’une unité de production photovoltaïque.

Instauré en septembre 2017, ce mécanisme couvre la totalité du territoire. Il s’adresse aussi bien aux maisons raccordées à un réseau de distribution publique qu’aux usagers isolés de toute distribution publique d’électricité.

L’accompagnement financier du Pays est forfaitaire pour les installations dites “connectées au réseau”, à hauteur de 100 000 Fcfp, et adaptatif pour les foyers en “site isolé”, à hauteur de 300 Fcfp/Wc dans la limite de 600 000 Fcfp par installation.

Afin de bénéficier de conseils techniques ou disposer des formulaires de demande, les particuliers peuvent s’adresser à l’Espace Info Energie situé dans les locaux de la Fédération des Œuvres Laïques, rue Octave Moreau à Fariipiti ou par téléphone au 87 33 14 30.

 

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Projet de loi du Pays portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunications en Polynésie française

Les modifications contenues dans le projet de loi du Pays examiné par le Conseil des ministres portent d’une part, sur la reconnaissance de l’Office des postes et télécommunications (OPT) et ses filiales comme “groupe public” dans le cadre de ses activités de service public postal et télécommunications et de celles ouvertes à la concurrence, et d’autre part, sur les modalités de transfert d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunication ouvert au public et de fourniture au public d’un service de télécommunication.

En considération de plusieurs problématiques liées à la mission de service public qui lui est dévolue, à une concurrence de plus en plus présente sur le marché polynésien, l’OPT doit revoir ses orientations stratégiques, dont celle relative à son organisation. Dans ce cadre, le conseil d’administration de l’OPT a souhaité conserver l’Office sous sa forme d’établissement public avec ses missions tout en lui permettant de restructurer ses services et filiales en créant deux nouvelles sociétés par actions simplifiées : un opérateur télécom intégré (OTI) qui rassemblera les activités de la SAS VINI et celles de la Direction des télécoms de l’OPT et un opérateur des services postaux et financiers (OPSF) qui regroupera les activités postales et financières de l’OPT.

Cette proposition de restructuration de l’organisation de l’OPT appelle un réajustement des dispositions réglementaires actuelles. Le projet de loi du Pays a été présenté début septembre au comité consultatif des télécommunications (CCT), lequel a rendu un avis favorable.

 

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Guide des déchets dangereux
Guide déchets dangereux1
La Direction de l’environnement (DIREN), en collaboration avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie en Polynésie française (ADEME), la Direction de la santé et la Direction du travail, a élaboré un guide des déchets dangereux spécifique aux îles (hors Tahiti et Moorea-Maiao).

Ce guide permettra non seulement d’informer la population du danger lié aux mauvaises utilisations des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) et leurs effets néfastes sur la santé et l’environnement, mais aussi de guider les communes des archipels afin de mieux gérer leurs piles, leurs batteries et leurs huiles de vidange.

Ce guide vient compléter les actions déjà mises en place par le Pays. En effet, la DIREN prend en charge le rapatriement et le traitement des DMS. Soucieux des difficultés que les communes rencontrent pour rapatrier leurs déchets dangereux vers Tahiti, le Pays a souhaité mettre en place un dispositif d’aide permettant d’évacuer un maximum de matières polluantes des îles. Ces mesures restent un garde-fou essentiel pour la protection des îles.

En effet, l’utilisation de ces déchets dangereux (notamment le plomb contenu dans les batteries pour en faire des plombs de pêche, la batterie pour en faire un moyen de lestage pour les chapiteaux et les corps-morts, les huiles usées comme répulsif contre les nuisibles, comme traitement des troncs d’arbre ou des véhicules et engins contre la corrosion), induit des pollutions diffuses des sols, des nappes phréatiques, des rivières et du lagon.

La Direction de l’environnement prévoit de renforcer la sensibilisation et les campagnes de collecte auprès des communes. Pour plus d’informations, la Direction de l’environnement reste à la disposition du public également sur ces thématiques.

 

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Subvention en faveur de l’Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF)

 

L’association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) est affiliée à l’association française des diabétiques (AFD), fédération reconnue d’utilité publique par un décret du 7 septembre 1976.

Créée en 1990, l’ADOPF mène depuis plus de 20 ans des activités de prévention afin de sensibiliser les populations de Tahiti et des îles sur le diabète et l’obésité et sur les complications qui peuvent en découler.

À ce titre, elle organise des campagnes d’informations et de dépistages auprès d’un large public et notamment auprès des jeunes dans les établissements scolaires et à l’Université de Polynésie française. Il est à noter que ces actions de dépistages relèvent d’actes médicaux réservés aux professionnels de santé, ce qui implique une formation permanente des membres de l’association.

Ses activités de prévention se déclinent à travers les actions suivantes :
–    l’éducation sanitaire de la population ;
–    les publications périodiques ou autres ;
–    les conférences et l’emploi de tous les moyens de diffusion ;
–    la liaison avec le corps médical pour l’aide à la recherche (le conseil médical) ;
–    la participation à tous les organismes publics ou de solidarité sociale ;
–    les interventions auprès des pouvoirs publics ;
–    le développement des relations nationales et internationales ;
–    l’organisation de regroupements de jeunes ;
–    l’organisation de sorties, d’excursions, de camps et de colonies de vacances ;
–    les réunions, manifestations et fêtes de l’information, d’action et de solidarité sociale au bénéfice des diabétiques et de leur famille ;
–    l’organisation des comités locaux dans les îles.

Les actions de proximité de l’association dans les quartiers, collèges, et supermarchés de Tahiti et de Moorea demandent un financement constant. Afin de mener à bien les actions évoquées, le Conseil des ministres a octroyé à l’association une aide financière d’un montant de 2 millions Fcfp pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement.

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Subvention en faveur de l’association Tahiti Fitness Challenge

Créée le 18 avril 2009, l’association Tahiti Fitness Challenge a pour objet de promouvoir la pratique du Fitness, d’inciter tout public à la pratique du sport en organisant des manifestations sportives parmi lesquelles l’événement Tahiti Fitness Challenge, au moins une fois par an à Tahiti.

L’an dernier, au mois d’octobre, l’association a notamment organisé l’évènement Tahiti Fitness Challenge Evian 2017, au stade Willy Bambridge, à Papeete, qui a réuni plus de 1 100 participants et a permis de remettre un chèque de 1 150 000 Fcfp à l’antenne polynésienne de la Ligue contre le cancer.

Pour l’année 2018, l’association souhaite organiser un évènement similaire : le Tahiti Fitness Challenge Evian 2018, le 13 octobre, au Stade Bambridge toujours au profit de l’antenne polynésienne de la Ligue contre le cancer. La mairie de Papeete met gracieusement à disposition encore une fois ce stade, ce qui donne une dimension à la fois caritative, sportive mais aussi festive à cette manifestation.

Afin de mener à bien le projet évoqué, et d’apporter un soutien aux familles atteintes par la maladie du cancer en Polynésie, le Conseil des ministres a octroyé à l’association une aide financière de 400 000 Fcfp pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement.

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Éducation : subventions à des établissements du secondaire

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements du secondaire, pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL), selon les modalités suivantes :

subventions à des établissements du secondaire

Le montant global des subventions octroyées est de 24 871 400 Fcfp.

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Subventions aux associations de jeunesse et aux fédérations et associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 17 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 9 980 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :

 1.    Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :

– Associations sportives (14 dossiers) :
o    District de Football de Ua Pou pour un montant de 244 000 Fcfp ;
o    Tamarii Tuhaa Pae pour un montant de 439 000 Fcfp ;
o    Tefana Chasse sous-marine pour un montant de 527 000 Fcfp ;
o    Olympique de Pirae pour un montant de 790 000 Fcfp ;
o    Hoaaki pour un montant de 247 000 Fcfp ;
o    Les Fines Lames d’Arue pour un montant de 294 000 Fcfp ;
o    Teva Pétanque pour un montant de 447 000 Fcfp ;
o    AS de Tir de Moorea pour un montant de 195 000 Fcfp ;
o    Badminton Université Club pour un montant de 649 000 Fcfp ;
o    Faa’a Rugby ARO Académie de Rugby d’Oremu pour un montant de 724 000 Fcfp ;
o    Les Vieilles Pompes de Tahiti pour un montant de 230 000 Fcfp ;
o    District de Basket-ball de Nuku Hiva pour un montant de 264 000 Fcfp ;
o    Centre Nautique de Baie Phaëton pour un montant de 630 000 Fcfp.

 2.    Subvention de fonctionnement (3 dossiers) en faveur de :
o    La Fédération Polynésienne de Rugby pour le financement de sa participation des sélections féminines et masculines aux tournois internationaux 2018 à l’étranger, pour un montant de 2 300 000 Fcfp ;
o    La Fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition, pour le financement à la participation aux Océania et aux championnats du monde de chasse sous-marine à Hawaï et au Portugal, pour un montant de 1 000 000 Fcfp ;
o    L’association Excelsior pour le financement du déplacement de la section de basket-ball au tour de qualification du championnat de France de national 3 en métropole, pour un montant de 1 000 000 Fcfp.

 

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