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Travail illégal : le CESC prône un renforcement des contrôles inopinés

vendredi 18 août 2017

CESC

Les conseillers du CESC souhaitent un schéma pluriannuel du handicap en Polynésie française. (© CESC)

Trois sujets ont retenu l’attention, hier matin, du Conseil économique, social et culturel (CESC) lors de la séance plénière, présidée par Winiki Sage, dont un projet de loi du Pays ayant trait au travail illégal.

“Dans un contexte de crise économique et sociale pérenne, le sujet du travail illégal, et plus particulièrement celui du travail dissimulé, doit faire l’objet d’une attention particulière”, estime le CESC.

Dans le cadre de son rapport d’autosaisine relatif au statut de l’entrepreneur individuel, le CESC constatait que le recours à une entreprise individuelle plutôt qu’au salariat était parfois un moyen détourné d’échapper aux obligations du droit du travail et aux charges sociales (avec une économie possible allant de 30 % à 40 %).

Il recommandait donc déjà de revoir l’ensemble du dispositif de lutte contre les dérives et pratiques frauduleuses, en particulier le salariat déguisé observé, parfois même en cascade, entre certains commanditaires et leurs sous-traitants.

Le projet de texte présenté au CESC hier “va dans ce sens”, se félicitent les conseillers. Pour le CESC, “le travail dissimulé fausse les mécanismes de solidarité et trouble l’équité du système de prélèvements et de prestations liée à la protection sociale”, mais aussi il “génère des distorsions de concurrence entre les entreprises et soustrait un certain nombre de personnes à un régime de protection efficace de salarié”.

Le CESC “considère que la lutte contre le travail illégal doit constituer une priorité gouvernementale qui doit se traduire par un véritable plan d’actions” et qu’il “est crucial de faire observer la réglementation existante et de mettre en œuvre des mesures de contrôles plus efficaces et inopinés”.

Dans ce but, le CESC invite le Pays à engager une véritable campagne de communication et d’information du dispositif de lutte contre le travail illégal.

Au final, le CESC a donné – 29 voix pour et sept abstentions – un avis favorable au projet de loi du Pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal.

Ensuite, les conseillers, sensibilisés à la situation de handicap retracée au travers d’un rapport rendu sur le sujet en 2004, ont eu la volonté de renouveler, 13 ans après, la participation active de leur institution à ce défi majeur via la proposition d’un vœu.

C’est l’infatigable Henriette Kamia qui a proposé cela hier à ses collègues du conseil.

Cette proposition de vœu compte mettre en place un schéma pluriannuel du handicap en Polynésie française. Elle a pour objectifs l’accessibilité des infrastructures ouvertes au public, l’adaptation des transports en commun, l’accompagnement dans l’éducation ainsi que la formation et l’emploi. Ce vœu a été adopté par 33 voix pour, une contre et zéro abstention.

Enfin, la séance plénière s’est poursuivie sur la restitution des travaux du congrès des maires, qui s’est tenu du 31 juillet au 4 août, et a été présenté par Cyril Tetuanui, le président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF), et Woullingson Raufauore, maire de Maupiti.

Cette restitution a permis aux membres du CESC de connaître les enjeux et les engagements pris par les communes polynésiennes lors de ce 28e congrès.

 

C.C.

 

 

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