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Tribunal administratif -La commune de Papeete enjointe de restituer les chiens à leurs maîtres

mercredi 27 juin 2018

Le juge des référés a été saisi ce mardi par les par les deux sans-abris, qui avaient vu leurs chiens capturés dans la nuit du 19 juin dernier par des policiers municipaux de la commune de Papeete.

Le juge des référés a été saisi ce mardi par les par les deux sans-abris, qui avaient vu leurs chiens capturés dans la nuit du 19 juin dernier par des policiers municipaux de la commune de Papeete. (© Désiré Teivao)

Le juge des référés a été saisi, hier, par les deux sans-abri qui avaient vu leurs cinq chiens capturés, dans la nuit du 19 juin, par des policiers municipaux de la commune de Papeete. Angeline Tevaria, l’une des plaignantes, avait partagé sa détresse, mais aussi son incompréhension, dans nos colonnes, jeudi dernier.

Cette dernière demandait donc au juge des référés d’ordonner la suspension de la décision de Michel Buillard, maire de Papeete, de saisir puis d’euthanasier les chiens lui appartenant. Elle demandait également au juge d’enjoindre la mairie de Papeete de lui remettre ses chiens, ou à la Société de protection animale en Polynésie (Spap).

Dans son délibéré, le juge est allé dans le sens des demandes des requérants. Il a donc enjoint la commune de Papeete de restituer ses trois chiens à Angéline Tevaria, dans un délai de 24 heures. Les deux autres chiens, appartenant à Urarii Tautu, devront être confiés à l’une des associations Arpap ou Spap.

 

 

“Une atteinte grave à la dignité humaine”

 

Pour justifier la capture des chiens, la commune de Papeete avait évoqué des problèmes de sécurité, d’hygiène et d’insalubrité. “On nous avait dit que certains avaient de la gastro. Ce qui est complètement faux. Ces chiens étaient en bonne santé”, a plaidé Me Allain-Sacault, avocat des plaignants, certificat médicaux à l’appui. “En ce qui concerne leur dangerosité, ces chiens sont parfaitement identifiés comme leur appartenant puisqu’ils ont été saisis dans un squat et qu’ils étaient tous accompagnés de leurs maîtres.”

Me Allain-Sacault a également pointé du doigt les “mesures disproportionnées et prises en dehors de tout cadre légal (…) qui ont porté une atteinte grave à la dignité humaine”. “Sous prétexte que ce sont des SDF, on a estimé qu’ils n’avaient pas les mêmes droits fondamentaux que les autres citoyens.”

Me Quinquis, représentant les intérêts de la commune de Papeete et qui souhaitait le maintien de la décision du maire, a, pour sa part, indiqué au juge que “cette décision de saisir ces chiens n’a pas été prise sur un coup de tête”. “M. Tautu, l’un des propriétaires, avait déjà été identifié, en janvier. Il avait alors, à l’époque, lâché ses chiens sur deux mutoi. Les policiers savent se défendre mais qu’en-est-il des enfants qui se promènent en ville ?”

Le chef adjoint de la police municipale a également était invité à prendre la parole au cours de l’audience. Ce dernier a affirmé avoir été témoin d’une “mendicité agressive avec leurs chiens” de la part des deux plaignants. Provoquant par ailleurs un non de la tête prononcé de la part d’Angéline Tevaria.

Toujours est-il que ces arguments n’ont pas réussi à convaincre le juge des référés, qui a finalement décidé d’enjoindre la commune de Papeete de restituer les chiens à leurs propriétaires.

D. T.

 

 

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