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Tribunal administratif – Diemert versus Pays

mercredi 13 décembre 2017

(© archives LDT)

(© archives LDT)

Stéphane Diemert, était représenté par son avocat hier matin, au tribunal administratif, dans deux dossiers distincts mais similaires. En effet, le haut fonctionnaire demandait que le tribunal condamne la Polynésie française au versement de la somme de 9,14 millions de francs, représentant des indemnités mensuelles non perçues au titre de l’activité de président du Haut conseil de la Polynésie française, entre le 1er août 2013 et le 3 avril 2014, principalement. Sa seconde requête, quasi identique à la première dans la forme, ressemblaient également aux deux requêtes du conseil de Stéphane Diemert, Me Fidèle.

En effet, ce dernier était également requérant, car il était le rapporteur du haut conseil, présidé donc à l’époque par Stéphane Diemert. Dans ses requêtes jugées en amont de Stéphane Diemert, ce dernier demandait au tribunal de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 5,7 millions de francs, correspondant au titre d’indemnité mensuelle en qualité de conseiller au haut conseil, notamment entre le 21 août 2013 et mi-avril 2014.

La première requête, formulée hors délai, a laissé la place à la seconde donc, où cette fois, le requérant demandait que le Pays soit jugé pour faute pour promesse non tenue mais malheureusement pour l’ancien rapporteur, la requête a été jugée irrecevable.

Une décision néanmoins jugée “regrettable pour le requérant qui a effectivement travaillé pour l’institution”. “La Polynésie au lieu d’invoquer sa propre turpitude, le Pays aurait été davantage honoré de régler la dette due à Me Fidèle” a notamment déclaré le rapporteur public.

Concernant Stéphane Diemert, les deux requêtes ont été jugées trop identiques et ont donc été rejetées. Seul le préjudice moral demandé a été jugé recevable par le tribunal administratif. L’affaire a été mise en délibéré.

 

Compte-rendu d’audience Christophe Cozette

 

 

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