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Tribunal administratif – Evans Haumani au centre des débats

mercredi 25 janvier 2017

evans haumani

Le maire de Moorea était convoqué hier au tribunal administratif dans trois dossiers. (© archives LDT)

 

Le maire de Moorea, Evans Haumani, était au centre des débats, hier matin, lors de l’audience du tribunal administratif. De nombreux dossiers le concernaient.

Le premier d’entre eux était la demande agacée d’un couple de Temae qui a vu leur fils de 6 ans se faire mordre par un pitbull. Après le jugement en correctionnelle, il avait été demandé que la mairie se saisisse de l’animal et procède à son euthanasie. Seulement, le maire n’a pas fait acte de son pouvoir de police en ne faisant rien pour régler la situation.

“Le procureur a demandé l’euthanasie du chien, le couple a demandé au maire l’exécution de la décision de justice mais le maire est resté sourd”, expliquait hier le rapporteur public dans ses écrits.

Pourtant, le code général des collectivités territoriales précise bien que c’est au maire de faire placer le chien à l’isolement et de faire procéder à l’euthanasie. Le maire, dans son pouvoir de police, peut même imposer au propriétaire du chien en question de passer des formations pour garder ce type de molosses.

“L’inaction du maire engage la responsabilité de la mairie”, a rappelé hier le rapporteur public. Aussi, il a demandé que soit imposée à Evans Haumani l’exécution du jugement passé concernant le chien et que la mairie soit condamnée à verser 150 000 F aux parents de l’enfant.

Une décision de justice qui sera peut-être difficile à appliquer puisque l’avocat de la mairie a expliqué hier en séance que le chien avait été abattu par le propriétaire… mais que celui-ci ne se souvient plus où il a enterré la bête.

 

Mauvais vote pour le refus d’extension de Vaiare

 

Récemment, le Port autonome de Papeete a fait une demande auprès de la mairie de Moorea afin de procéder à l’extension de la zone portuaire de Vaiare. Une demande contre laquelle le conseil municipal a voté à la majorité relative, alors que ce vote, à la demande de plus d’un tiers des membres du conseil municipal, aurait dû être fait à bulletins secrets.

“Le vice de procédure exerce une influence sur le vote”, a exprimé pour sa part le rapporteur public qui a demandé dans la foulée l’annulation de la délibération prise par le conseil municipal contre l’extension de Vaiare.

 

Un chef de la police qui ne passe pas

 

Enfin, une dernière délibération nommant Evans Haumani comme directeur de la police, mis en disponibilité le temps d’exercer ses mandats d’élu (assemblée de la Polynésie française et mairie), était attaquée.

Cette délibération ayant été retirée trois mois après avoir été prise, la plaignante demandait au tribunal administratif de regarder s’il n’y avait pas là une prise illégale d’intérêt.

Dans ses écrits, le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de se déclarer incompétent sur le sujet, mais aussi de dessaisir la demande de la mairie de condamner la plaignante pour recours abusif.

Toutes les décisions de la juridiction administrative seront rendues dans 15 jours.

Bertrand Prévost

 

 

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