Tribunal administratif – Le Pays va devoir rembourser 3 milliards de francs à l’OPT et Vini

    samedi 30 avril 2016

    La concurrence a parfois du bon, y compris pour celui qui perd son monopole. L’OPT et Vini peuvent en tout cas remercier Viti.
    Grâce à ce dernier, les caisses de l’OPT et Vini devraient, en effet, se remplir de 3 milliards de francs.
    Le tribunal administratif a rendu son délibéré, hier, après l’audience du 19 avril et a donné raison aux deux sociétés de télécommunication.

    Comme Viti l’avait déjà démontré, le droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications est illégal au motif qu’il est contraire au Code des postes et télécommunications et constitue “un obstacle injustifié au développement d’une concurrence loyale et effective aux motifs qu’il a été fixé unilatéralement sans soumettre les candidats à une procédure préalable de mise en concurrence et qu’il n’est justifié ni par des surcoûts techniques ou administratifs”.

    Ce qui vaut pour Viti vaut donc pour l’OPT et Vini qui ont donc emboîté le pas de leur concurrent sur cette voie judiciaire, avec le même succès.
    Les deux sociétés n’ont donc pas à payer les droits réglés en 2003, 2005, 2006 et 2009, la Polynésie française devra donc restituer 1,5 milliard de francs à chacune d’elles, ainsi que les frais de justice.
    Le ministre de tutelle étant Édouard Fritch, actuellement aux Samoa, il était impossible de savoir hier si le Pays comptait faire appel de cette décision.

    F.C.

    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2016-05-02 18:56:00
    Qu'est-ce que ça va être lorsque le tiripunal admistrabliatif va juger que les droits et taxes de douanes à l'importation de France (sic) et des autres pays étrangers sont contraires aux accords du GATT et de l'OMC depuis 1947 hahahahaha Le Péï va devoir faire jouer la prescription quadriennale à fond les mannettes hohohohohohoho

    Ou même lorsqu'il devra payer le DROIT au RSA aux 79 999 colonisés français de "la Polynésie française" de la même quadriennalité du cercle hihihihihihihi rollstahiti@gmail.com
    TahitianJoker 2016-05-02 10:51:00
    La caisse de retraite est au plus mal et ces rigolos à l'OPT veulent 3 milliards de la part du Pays... pppffffff.
    Le pire dans tout ça c'est que ces 3 milliards ont déjà été répercutés dans leurs coûts auprès des usagers. Au pire, il faudrait continuer de réduire leurs coûts... Déjà que leur service est *%$**ù£ à se rejeter la balle entre leurs divers services.
    Bravo l'OPT, déjà que votre côte de popularité craint, continuez ainsi...
    Fiti 2016-05-01 23:09:00
    La requête de l'OPT et Vini doit être rejetée pour le bien de la communauté. Allez l'exécutif, un peu de bon sens.
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