Tribunal administratif – Mara Telecom n’aura pas à payer 1,5 milliard de francs d’impôt au Pays

    mercredi 10 février 2016

    C’est une belle somme que n’aura pas à débourser la société Mara Telecom placée depuis plusieurs années en liquidation judicaire. Hier, le tribunal administratif a en effet prononcé la décharge “des droits d’accès forfaitaires à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications” auxquels elle était assujettie entre les années 2008 et 2011. Soit un montant global d’1,5 milliard de francs. Pour se prononcer, la juridiction s’est appuyée sur une décision datant de juillet 2013 qui concernait, cette fois, l’entreprise Viti. Selon ce jugement, le droit d’accès forfaitaires établit par le Pays n’était “justifié, ni dans son principe, ni dans son montant par aucun motif d’intérêt général”. Le tribunal  administratif en est arrivé aux mêmes conclusions concernant Mara Telecom. En revanche, ce dernier n’a pas fait droit à une autre requête de l’avocat de la société. Celui-ci réclamait le remboursement, par le Pays, d’un acompte de 305 millions de francs versé par l’entreprise. La juridiction a finalement considéré que Mara Telecom pouvait prétendre à un remboursement uniquement sur la période des quatre ans précédents la décision rendue en juillet 2013. De ce fait, elle ne “pouvait exercer son action en restitution de ces sommes (…) pour la période antérieure à l’année 2009”. J-B.C

     

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete