Tribunal administratif – Nucléaire : annulation d’une décision de la Civen

    mercredi 10 février 2016

    Manœuvrier sur les bâtiments de la Marine nationale qu’il devait décontaminer, lors de plusieurs séjours à Hao et Moruroa entre 1966 et 1987, Daniel X a été diagnostiqué d’un cancer cutané en 2006 et d’un lymphome. Depuis 2010, le ministère de la Défense a rejeté deux demandes d’indemnisation et, en septembre 2015, la commission d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a rejeté la troisième.
    C’est ce dernier rejet que Daniel X, défendu par le cabinet  Teissonnière et associés, spécialiste de ces cas d’indemnisation, voulait faire annuler par le tribunal administratif. Il demandait la condamnation de l’État à lui verser 63,3 millions de francs en réparation des préjudices subis. L’État, représenté par le haut-commissariat, continuait de lui opposer la notion de “risque négligeable”.
    Le tribunal administratif a estimé que l’État n’en apportait pas la preuve, que Daniel X “a été exposé à une contamination interne contre laquelle il n’a pas été protégé et n’a bénéficié d’aucun suivi” et que “les mesures de sécurité étaient aléatoires et insuffisantes”. La décision du Civen a donc été annulée, mais “l’état du dossier ne permet pas au tribunal de statuer sur la réalité et l’étendue des préjudices qu’il revendique. (…) Par suite, il y a lieu d’ordonner une expertise, notamment pour chiffrer les dépenses de santé”, avant de statuer sur la requête, indique le jugement rendu la semaine dernière. Il a toutefois ordonné une indemnité provisionnelle de 500 000 F “à valoir sur l’indemnisation définitive de ces préjudices.”
    Cette décision du tribunal administratif est cohérente avec une décision du Conseil d’État du
    7 décembre dernier, dont elle reprend d’ailleurs plusieurs paragraphes. Le Conseil d’État avait estimé qu’en matière de rayonnements ionisants, lorsque les données “ne sont pas disponibles alors que des mesures de surveillance auraient été nécessaires (…), la présomption de causalité ne peut pas être écartée, car il est impossible d’établir que le risque était négligeable”. C.P.
     

    fati bubule 2016-02-10 14:24:00
    Ce qui est aberrant , c'est que l’État est condamné a indemnisé avec notre argent et que les décideurs de l'époque n'ont aucune condamnation.
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