Tribunal administratif – Pas de “protection fonctionnelle” pour le président de l’ex-haut conseil

    mercredi 14 octobre 2015

    Le tribunal administratif a rejeté, hier, la requête du président de l’ancien haut conseil, Stéphane Diémert, qui réclamait de la Polynésie une “protection fonctionnelle” estimant avoir fait l’objet de diffamation de la part de l’ancien sénateur Richard Tuheiava. Des propos datant de 2013 et “destinés à discréditer sa candidature”, selon lui, lorsqu’il briguait la présidence de l’ex-institution.
    Dans son jugement, le tribunal souligne que les propos de Richard Tuheiava ont été tenus alors que Stéphane Diémert était encore magistrat à Versailles et donc que “la situation du requérant n’entre pas dans le champ d’application des dispositions dont il revendique le bénéfice”. Il ajoute que cette protection fonctionnelle n’incombe pas non plus à l’État.  
    J-B.C.

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete