Tribunal administratif – Stéphane Diémert s’oppose à la délibération mettant fin à ses fonctions

    mercredi 16 mars 2016

    Stéphane Diémert est un habitué du tribunal administratif. Cette fois, l’ancien président du haut conseil demande au tribunal administratif d’annuler la délibération mettant fin à ses fonctions. Le rapporteur public a rappelé mardi, dans un premier temps, que le haut conseil n’avait en Polynésie qu’un avis consultatif. Il a deuxièmement souligné que contrairement à ce que soulevait Stéphane Diémert, le Pays n’avait pas l’obligation de consulter les membres de cet ancien organe avant sa suppression. Qu’aucun vice de procédure n’apparaissait. Quant au fait que les membres de l’assemblée de la Polynésie française n’aient pas été ou ont été mal informés quant à la vocation du haut conseil avant de voter sa suppression, le rapporteur public note que les élus avaient tous les éléments nécessaires pour prendre leur décision.
    Stéphane Diémert pour étayer son dossier a également évoqué un “détournement de pouvoir”. Comprendre que le pouvoir exécutif en place l’a évincé car trop proche de Gaston Flosse. Là aussi, la juridiction a estimé que le motif politique évoqué ne tenait pas la route et qu’il n’était pas caractérisé.
    Enfin quant au caractère brutal de la cessation de ses fonctions, le rapporteur public a estimé qu’il avait eu des nouvelles affectations dans un délai raisonnable et que des mesures transitoires n’apparaissaient pas nécessaires dans ce contexte. Il a demandé le rejet de la requête de Stéphane Diémert.
    Je.H.

    DavidR 2016-03-16 10:01:00
    Président d'un haut conseil? Il faut en finir avec les emplois fictifs. Les élus et les mandatés s'en mettent plein les poches. C'est bien connu, ils pleurent comme des enfants quand vient la fin de la récréation. Nous avons besoin d'un grand ménage dans la fonction publique et dans les institutions politiques. Nous n'avons plus d'argent à prendre aux Pays pour engraisser des inutiles. Assez!
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