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TRIBUNAL ADMINISTRATIF – Thomas Moutame tente d’écarter l’adjointe au maire passée au Tapura

mercredi 26 octobre 2016

Suite au revirement politique d'une adjointe au maire, Thomas Moutame a tenté de mettre sur le banc de touche Vilna Céran-Jerusalemy. (© archives LDT)

Suite au revirement politique d’une adjointe au maire, Thomas Moutame a tenté de mettre sur le banc de touche Vilna Céran-Jerusalemy. (© archives LDT)

 

 

Le tribunal administratif vient de rendre sa décision dans une affaire opposant Vilna Céran-Jérusalémy à la commune de Taputapuatea, à Raiatea.

En avril et en mai, le conseil municipal de Taputapuatea décidait de ne pas maintenir cette dernière dans ses fonctions de sixième adjointe suite à son revirement politique et son adhésion au Tapura Huiraatira d’Édouard Fritch.
Le tout au détriment du Tahoera’a Huiraatira, dont le maire, Thomas Moutame, est membre.

Une délibération a été votée et s’est fondée exclusivement “sur la perte de confiance” envers la requérante et la “nécessité de garantir le bon fonctionnement de l’administration”.
Sauf que le tribunal note que cela s’est fait “sans faire état d’éléments ou de faits précis susceptibles de confirmer ces considérations”.

La juridiction administrative estime “que ce changement d’affiliation politique ne saurait, à lui seul, caractériser l’existence de dissensions réelles et sérieuses susceptibles d’affecter la conduite des affaires communales”.
Et de poursuivre : “Que si le maire, dans son intervention au cours de ladite séance, et la commune dans ses écritures font valoir que la requérante aurait fait preuve d’une attitude ‘distante’ vis-à-vis de la majorité municipale, aurait été à l’origine de ‘manœuvres destinées à diviser le conseil municipal’ et aurait eu des agissements et tenu des propos destinés à ‘discréditer les actions et décisions du maire’, aucune des pièces produites ne permet d’établir que cette élue aurait, antérieurement à l’édiction de l’arrêté contesté, eu des relations conflictuelles avec d’autres membres de l’équipe municipale ou mis en cause la gestion de celle-ci ; que, par suite, et sans que la commune puisse utilement faire état des courriers et publications sur les réseaux sociaux émanant de Vilna et de son mari, très critiques à l’égard du maire, mais postérieurs aux décisions attaquées, celles-ci doivent être regardées comme ayant été inspirées par des mo-tifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale.”

Au final, le tribunal administratif a décidé d’annuler l’arrêté et la délibération la suspendant de ses fonctions d’adjointe au maire et a donc rejeté les conclusions de la commune. 

 

Jenny Hunter

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