Tribunal correctionnel – Teva Sylvain impliqué dans une présumée arnaque

    mercredi 16 mars 2016

    Cinq personnes étaient renvoyées, mardi , devant le tribunal correctionnel, pour escroquerie présumée et complicité au dispositif de défiscalisation Girardin. Parmi elles, Teva Sylvain, suspecté d’avoir usé du procédé, mais de manière illicite, pour la construction d’une pirogue de loisir.
    Les faits remontent à l’année 2011. Un apporteur d’affaires local d’un cabinet de défiscalisation avait démarché deux gérants de pensions de famille des Australes, mais aussi Teva Sylvain pour leur faire profiter des avantages que permet la défiscalisation.
    Les deux premiers ont utilisé le dispositif pour la réalisation de bungalows et, Teva Sylvain, pour ladite pirogue. Sauf qu’au lieu de produire l’ensemble des factures permettant le retour de crédit d’impôts, tous trois avaient présenté une seule et unique facture globale à la demande de l’apporteur d’affaires. Une facture qui aurait, de surcroît, été surévaluée.
    À la barre, mardi , les mis en cause ont plaidé la bonne foi assurant qu’ils avaient uniquement suivi les recommandations du cabinet de défiscalisation. Et même s’ils avaient fourni, in fine, une facture globale, celle-ci correspondait au franc près au montant des investissements réalisés.
    “Toutes ses factures sont existantes. Il n’y a eu aucune surfacturation”, a juré l’un des gérants de pension.
    “Nous n’avons pas cherché à augmenter le prix, ni à faire une marge dessus”, a renchéri Teva Sylvain.
    Le procureur a requis de simples peines d’amende à l’encontre des cinq prévenus dont l’apporteur d’affaires du cabinet de défiscalisation.
    Leurs avocats ont, quant à eux, plaidé la relaxe estimant que les faits n’avaient causé aucun préjudice et que leurs clients n’avaient pas conscience de commettre une infraction. Le jugement sera rendu le 3 mai.

    Compte rendu d’audience J.-B.C.

    brainless 2016-03-17 23:58:00
    la dépêche quand allez vous parler du cas de méningite virale de l'école de Haapiti (Moorea) survenu cette semaine ???
    LEPETANT 2016-03-17 21:37:00
    Ils n'avaient pas conscience de commettre une infraction ! MDR !
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