Habillage fond de site

Le tribunal foncier commence ses travaux dans ses nouveaux locaux

mercredi 22 août 2018

D’un point de vue pratique, ce bâtiment flambant neuf, qui a coûté un peu plus de 150 millions de francs, va permettre de faciliter le travail des juges et du personnel affecté aux affaires de terre. (© archives LDT)

D’un point de vue pratique, ce bâtiment flambant neuf, qui a coûté un peu plus de 150 millions de francs, va permettre de faciliter le travail des juges et du personnel affecté aux affaires de terre. (© archives LDT)


Le tribunal foncier accueille ce matin dans ses nouveaux locaux, situés sur l’emplacement de l’ancien hôpital Vaiami, ses premières audiences publiques. Attendue depuis des années, cette nouvelle juridiction va traiter principalement des affaires liées à l’indivision des terres. Les trois magistrats affectés au tribunal ont en stock plus de 1 200 dossiers en attente.

Le tribunal foncier de Papeete enfin opérationnel. Ce matin, cette nouvelle juridiction, à laquelle trois magistrats ont été spécialement affectés (lire ci-dessous), va tenir ses premières audiences publiques dans ses nouveaux locaux, situés sur l’emplacement de l’ancien hôpital Vaiami.

D’un point de vue pratique, ce bâtiment flambant neuf, qui a coûté un peu plus de 150 millions de francs, va permettre de faciliter le travail des juges et du personnel affectés. Mais aussi de faciliter l’accueil du public, toujours aussi nombreux d’année en année dans les contentieux fonciers.

 

Des décisions rendues idéalement en deux ans

 

Sortie de l’indivision, vente de terre caduque, occupation illégale… les trois juges devront se pencher sur l’examen de plus de 1 200 dossiers, dont une majeure partie est liée à l’indivision : “Grâce au nouveau moyen alloué au tribunal foncier, les affaires pourront être jugées plus rapidement. Mais elles seront surtout jugées par des juges professionnels qui sont assistés par des assesseurs issus de la société civile qui sont censés mieux connaître le contexte culturel en Polynésie”, a indiqué à Polynésie La 1ère Lætitia Ellul-Currti, l’une des juges affectées à la juridiction.

Dans son contrat d’objectif, signé en octobre 2015 entre le palais de justice de Papeete et la Chancellerie, le tribunal foncier doit rendre idéalement une décision dans un délai de deux ans. Ledit contrat, qui expire en octobre, précise par ailleurs que les trois magistrats affectés depuis 2015 au tribunal foncier de Papeete sont en surnombre et ne sont donc pas intégrés aux effectifs du tribunal. La députée Maina Sage avait adressé en juin une question écrite à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, dans laquelle elle a soutenu que “le volume d’activité et le nombre de nouvelles saisines vont s’accroître de façon importante et nécessitent la pérennisation des trois sections de jugement et la transformation de l’ensemble des postes magistrats en emplois budgétaires permanents, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui”. Maina Sage souhaite donc obtenir des garanties de la part de l’État “pour assurer le bon fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française”.

De son côté, le Pays, pour désengorger le flux de dossiers arrivant sur la table des magistrats, songe à une réforme de la procédure. En mai, le président Édouard Fritch a soutenu devant l’assemblée de la Polynésie que “l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières est entrée dans sa phase de lancement. Ce schéma vise, à terme, d’une part à répondre aux problématiques de gestion et de sortie de l’indivision, d’autre part à proposer un outil de gestion et de valorisation des biens immobiliers publics.”

Depuis quelques années, des progrès notables sont à constater pour régler l’épineuse question du foncier en Polynésie, avec entre autres la mise en place d’une loi du Pays en 2016 pour aider les familles à sortir de l’indivision grâce à une aide financière.

 

D.T.

 

tribunal foncier

Cliquez sur la vignette pour l’agrandir

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

Retraites : Selon-vous, la réforme de la Protection sociale généralisée est-elle nécessaire, même si cela suppose des efforts de tous pour la survie du système ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete