Habillage fond de site

Tribunal foncier : une première journée sans accroc

jeudi 23 août 2018

La nouvelle salle était pleine pour cette pre- mière journée d’audience au tribunal foncier. L’impressionnante pile de dossiers sur le bureau des juges témoigne du travail qui les attend. Un bon point, selon les avocats : la bonne acoustique de la salle. (© Caroline Perdrix)

La nouvelle salle était pleine pour cette première journée d’audience au tribunal foncier. L’impressionnante pile de dossiers sur le bureau des juges témoigne du travail qui les attend. Un bon point, selon les avocats : la bonne acoustique de la salle. (© Caroline Perdrix)


Le tribunal foncier a commencé ses audiences dans ses nouveaux locaux. Les usagers espèrent un traitement plus rapide des dossiers. Mais après des années de retards accumulés, l’enthousiasme est tempéré.

Mille deux cents dossiers en instance : le tribunal foncier de Papeete a commencé hier ses audiences dans ses nouveaux locaux, sur le site de l’ancien dispensaire des Tuamotu-Gambier, à Vaiami, avec plus d’une vingtaine de litiges à examiner.

Sur la forme, les justiciables, souvent des personnes âgées, apprécient ce nouveau lieu, où ils ne croiseront pas de détenus encadrés par des gendarmes ou des policiers en armes, et où ils peuvent attendre leur tour assis sur des bancs, qui faisaient défaut au tribunal de première instance.

Si cette partie de Papeete manque de places de parking public – tous les emplacements sont réservés aux employés des administrations avoisinantes –, l’ouverture de ce tribunal est indéniablement un progrès, qui permet également de désengorger les salles d’audience du palais de justice, de l’autre côté de la rue.

Sur le fond, ils peuvent espérer un traitement plus rapide, avec trois magistrats dédiés et des assesseurs choisis pour leur connaissance de ces problématiques.

Mais après des années de retards accumulés, l’enthousiasme est tempéré par les usagers : “Je pense que nos enfants en ont marre de ces affaires de terres. Ils préfèrent aller vivre ailleurs plutôt que de se lancer dans un procès. Les retards, c’est pas la faute des terres, c’est pas la faute du tribunal, c’est la faute des familles, et des soi-disant ayants droit qui sortent de nulle part parce qu’il y a l’appât du gain !”, s’exclame une dame en sortant de la salle d’audience.

 

Des aides pour des résolutions plus rapides

 

Les aides financières mises en place en 2017 (sous conditions de ressources et plafonnées à 5 millions par dossier) par le gouvernement pour payer les frais liés aux sorties d’indivision doivent également permettre des résolutions plus rapides, sans nécessairement passer par le tribunal.

Dans l’après-midi, le ministre en charge des affaires foncières, Tearii Alpha, a d’ailleurs remis cette aide à 13 bénéficiaires, pour un montant global de 34 millions de francs.

Au total, 61 bénéficiaires ont déjà bénéficié de cette prise en charge, pour un coût de 155 millions ; 157 terres (385 hectares) ont ainsi été sorties d’indivision. Trente-six nouvelles demandes sont à l’instruction. “Il faut que chacun prenne ses marques, dit l’avocate Lorna Oputu. Mais les locaux sont agréables. Cela nous permet d’avoir une nouvelle salle d’audience. Il y a quand même quelques soucis d’ordre logistique, à savoir que le palais de justice est à côté, et que la porte entre les deux est fermée ; ça grince un peu des dents. Et les bureaux du tribunal foncier forain sont encore de l’autre côté.”

“À partir de lundi, on a les audiences du tribunal mixte de commerce qui vont se tenir ici, donc c’est un peu déroutant. En fait, on ne sait pas trop à quoi correspond ce local. Est-ce un tribunal foncier ou une simple annexe du palais de justice ?”, demande Lorna Oputu.

Aucun commentaire des employés du tribunal ni des magistrats, en revanche, avant l’inauguration officielle prévue pour septembre, mais dont la date exacte n’est pas encore arrêtée.

 

C. P.

 

L’accueil se trouve côté Vaiami. Une coursive couverte rejoint l’entrée principale de la salle d’audience, également accessible par la rue Maadi Gobrait. (© Caroline Perdrix)

L’accueil se trouve côté Vaiami. Une coursive couverte rejoint l’entrée principale de la salle d’audience, également accessible par la rue Maadi Gobrait. (© Caroline Perdrix)

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

Retraites : Selon-vous, la réforme de la Protection sociale généralisée est-elle nécessaire, même si cela suppose des efforts de tous pour la survie du système ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete