Tribunal du travail : la déléguée syndicale touchera 300 000 F

    mercredi 3 août 2016

    tribunal

    Le tribunal du travail a retenu le “harcèlement moral”, ce qui est “rare”, selon l’avocat de l’employée. (Photo : archives LDT)


    Condamnée pour avoir sali sa direction, elle obtient une indemnisation pour harcèlement

     

    En mai, La Dépêche rapportait la condamnation de cinq salariés d’un hôtel de Rangiroa, dont une déléguée syndicale, qui avaient écopé de 100 000 F d’amende, ainsi que d’un franc symbolique de dommages et intérêts pour “dénonciation calomnieuse” visant plusieurs membres de leur direction.

    En 2011, alors que l’établissement venait d’être racheté par un groupe japonais, les mis en cause avaient profité de la visite du nouveau propriétaire des lieux pour lui glisser une lettre sous la porte de sa chambre.

    Ils y accusaient leur direction de multiples dérives, notamment l’utilisation à des fins personnelles du matériel de l’hôtel et, plus grave, de détournements de fonds.

    Des dénonciations qui, après enquête, se sont avérées fausses mais qui ont ruiné les carrières de deux cadres japonais de l’établissement, comme l’avaient expliqué leurs avocats à l’audience.

    Ce qui a abouti à la condamnation de cinq mis en cause qui, depuis, ont fait appel du jugement. Mais la partie se joue aussi devant une autre juridiction : le tribunal du travail. La déléguée du personnel de l’établissement a, effet, parallèlement porté plainte contre son employeur.

    Elle l’accusait de harcèlement pour avoir fait l’objet de multiples procédures de licenciement liées, selon elle, à son “engagement syndical”. Et dans une décision rendue lundi, la juridiction lui a donné raison.

     

    Une décision “rare”

     

    Si les magistrats soulignent que la plaignante a “largement participé à la réalisation de son préjudice” en mettant “directement en cause l’honnêteté” de son employeur, ils ont toutefois considéré que ce dernier avait fait preuve “d’acharnement” contre la salariée.

    Des faits caractérisés selon eux par “des comportements répétés ayant pour objet (…) une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité (…) au travers de la multiplication des procédures disciplinaires ou de licenciement partiellement infondées”.

    Pour “harcèlement moral”, la direction de l’hôtel a été condamnée à verser 150 000 F à son employée, mais aussi la même somme pour “discrimination”. Elle devra également prendre en charge ses frais d’avocat. 

    Ce dernier, Me Brice Dumas, se félicite que le tribunal du travail a retenu le “harcèlement moral”, ce qui est “rare”, selon lui.

    “Alors même que durant le procès correctionnel, la direction de l’hôtel s’était présentée comme une innocente victime des agissements de ses salariés, cette décision montre clairement qu’il n’en est rien et que l’employeur porte une responsabilité certaine quant au climat social très dégradé de l’établissement”, ajoute-t-il.

    Dans le jugement, le tribunal du travail note pourtant que la situation s’est aujourd’hui  “beaucoup apaisée”  et qu’aucune procédure visant la déléguée syndicale n’avait été engagée depuis 2013.

     

    J.-B.C.

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete