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Trois ans de prison ferme pour Jérôme Cahuzac

vendredi 9 décembre 2016

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui avait  des comptes cachés à l’étranger, a été condamné hier à Paris à trois ans de prison ferme. (Photo : Thomas Samson/AFP)

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné hier à Paris à trois ans de prison ferme. (Photo : Thomas Samson/AFP)

 

“Vingt ans d’ancrage” dans la fraude et le mensonge : l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné hier à Paris à trois ans de prison ferme.

Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité.

Il a interjeté appel et n’ira donc pas en prison.
À l’énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 64 ans, est resté immobile, comme écrasé par le jugement qui a sanctionné “une volonté constante, réitérée et renforcée de dissimiler ses avoirs” et correspond en tout point aux réquisitions du ministère public.

Le tribunal a décrit une “faute pénale d’une exceptionnelle gravité”, de la part d’un homme qui “incarnait la politique fiscale de la France”. “La fraude s’enracine dans une organisation systémique avec une volonté d’échapper de façon pérenne” à l’impôt, a affirmé le président du tribunal.

Son ex-épouse Patricia, “vingt ans d’ancrage dans la fraude”, a été condamnée à deux ans de prison ferme.

Relevant “l’automaticité et la fluidité avec lesquelles les choses se mettent en place” quand Jérôme Cahuzac demande le transfert de ses avoirs de Suisse vers Singapour, le tribunal a lourdement sanctionné la banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et un ancien avocat chargé du montage financier, Philippe Houman.

L’établissement a été condamné à l’amende maximale pour blanchiment, 1,875 million. François Reyl, désigné comme “le metteur en scène de la dissimulation”, et Philippe Houman, “le support nécessaire au montage”, ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.

Les banquiers ont aussi été condamnés, solidairement avec Jérôme Cahuzac, à payer 100 000 euros de dommages et intérêts à la Direction générale des finances publiques et à l’État français. Les mêmes dommages ont été infligés à Mme Cahuzac.
Jérôme Cahuzac ne s’est même pas levé, comme il est d’usage quand le tribunal s’est retiré après avoir énoncé la sentence.

Si la défense a estimé que la prison n’était “pas une sanction véritablement adaptée”, l’avocat de l’État, Me Xavier Normand-Bodard, a salué “un jugement qui marque une évolution dans la répression de la fraude fiscale”. “C’est une sanction exemplaire et justifiée” et un signe fort à ceux qui “pensent à tort que la classe politique est peuplée de menteurs et de corrompus et qu’ils échappent à la justice de leur pays”, a réagi Charles de Courson, député UDI et président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac.

Ce jugement de plus de 200 pages représente la première grande victoire du jeune parquet national financier (PNF), créé justement après l’affaire Cahuzac.
Ce scandale restera comme le premier accroc à la “République exemplaire” voulue par François Hollande : depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique et une agence anticorruption.

C’est aussi l’histoire de la chute d’un homme qui avait “une part d’ombre”. Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l’a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code “Birdie” qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

 

AFP

 

 

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