Prison ferme requise contre Bruno Loyant

    mercredi 21 septembre 2016

    avocat

    Bruno Loyant, avocat depuis 1981, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Papeete. (Photo : Marie Guitton)

    S’il est habitué à plaider en robe, c’est en tant que prévenu que Bruno Loyant, avocat depuis 1981, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Papeete, pour “escroquerie sur personne particulièrement vulnérable”. Actuellement suspendu, le conseil a tenté de justifier, en larmes, des faits remontant à septembre 2013.

     

    Il est suspecté d’avoir alors, “en abusant de sa qualité d’avocat et en usant de manœuvres frauduleuses”, forcé la main  à deux de ses clients, dont l’un déficient mental, afin d’augmenter ses honoraires de manière conséquente, à l’issue d’un verdict qui leur était très favorable. Battus dans leur enfance par leur grand-mère, puis “ballottés entre leurs familles paternelles et maternelles”, J. et W. (aujourd’hui âgés de 31 et 32 ans), étaient représentés, dès 1998, par Maître Loyant, en qualité d’avocat commis d’office.

    Obtenant chacun un premier dédommagement de 800 000 F, ils avaient “terminé comme des SDF”, a rappelé hier le président du tribunal. “Mais vous, Maître Loyant, vous avez voulu poursuivre un combat pour faire reconnaître l’existence d’un préjudice psychologique grave qui méritait une indemnisation”, a-t-il ajouté. Au terme d’une longue procédure, la cour d’appel avait alors rendu, en 2010, “un arrêt extrêmement favorable”, portant à 28,4 millions de francs l’indemnisation du jeune J., et à une dizaine de millions de francs celle de son frère W.

    Ces enfants très malheureux dans leur jeunesse et leur adolescence vont se retrouver à la tête de beaucoup d’argent. La difficulté va être de leur restituer ces sommes”, a expliqué hier le président du tribunal. Ayant retrouvé leur trace en septembre 2013, l’avocat leur aurait fait signer sans tarder un avenant augmentant ses propres honoraires, de 10 à 40 %. 

    Cette importante rémunération avait ensuite été versée sur le compte du conseil en plusieurs fois, peut-être “pour échapper à la vigilance du bâtonnier”, selon les termes de l’accusation, qui fait également état de “documents et factures faussement datés”. L’avocat avait accompagné en personne ses deux clients à la banque, pour déposer des ordres de virement en sa faveur, d’un montant total de près de 15 millions de francs, qu’il avait remplis lui-même.

    Alors même que vos clients sont particulièrement vulnérables sur le plan psychique, et que cela était connu de vous, pour les avoir défendus”, a souligné hier le président du tribunal correctionnel, en rappelant que J. et W. n’ont “pas de notion très précise de la valeur de l’argent”.

     

    Jusqu’à sept ans de prison

     

    À 61 ans, l’avocat défend mordicus que les honoraires peuvent être revus a posteriori, rediscutés “librement”. Mais les juges s’interrogent sur l’existence d’un vice de consentement des signataires. Car plusieurs expertises psychologiques menées au fil des ans ont mis en évidence la “déficience mentale sévère” de J., aujourd’hui sous tutelle, le jeune homme ayant des acquis “d’un niveau maternelle” et une incapacité partielle permanente (IPP) évaluée à 80 %.

    Son frère aîné souffrirait quant à lui de nombreux troubles de la personnalité, certains experts estimant même qu’un régime de protection (curatelle) pourrait être “justifié”. “J’ai la conscience parfaitement tranquille”, avait néanmoins déclaré leur avocat en garde à vue.

    W. m’avait dit : ‘Si tu obtiens des indemnités, on fait moitié-moitié’. Non, il ne m’a pas semblé avoir un niveau mental inférieur à la moyenne. Et le consentement de J., je l’ai obtenu par le biais de son frère”, a-t-il ajouté hier devant le tribunal correctionnel.

    Avant de s’effondrer en sanglots, Bruno Loyant a toutefois reconnu “un manque de discernement” . “Il a réitéré sa proposition, le 10 septembre 2013. C’est vrai que je n’aurais pas dû accepter… Je considère que je méritais une sanction disciplinaire, mais du délit, ça sera à vous de le dire.” Le conseil de l’ordre des avocats l’avait radié à vie du barreau, à la fin de l’année 2014, mais la cour d’appel de Papeete avait ramené cette peine, quelques mois plus tard, à trois ans d’interdiction d’exercer.

    Aujourd’hui, Bruno Loyant encourt cinq ans de prison pour escroquerie, pouvant être portés à sept ans si la vulnérabilité des victimes supposées est établie. La procureur a requis trois ans de prison, dont deux fermes, 10 millions de francs d’amande et l’interdiction définitive d’exercer. 

     

    Marie Guitton

     

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