Trois mois avec sursis pour avoir agressé sa chef de service

    mardi 31 mai 2016

    M.D. comparaissait hier pour violences volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail de moins de dix jours et menaces de mort.
    Convoqué par sa chef de service aux Transports terrestres, le 15 avril, M. D. avait mal supporté les reproches : lors de ses tournées de “planton”, il aurait, de façon habituelle, laissé tourner le moteur du véhicule qui lui était confié, risquant un vol. À la sortie de l’entretien, il jette un parapheur à la tête de son employeur, avant de la menacer. Celle-ci aura trois jours d’ITT.

    M. D. avait été condamné en 2014 pour des faits similaires. Atteint de troubles bipolaires, il a fait plusieurs tentatives de suicide, et bénéficie d’un traitement “assez lourd”, selon son médecin.
    Des faits connus de son employeur, puisque M. D. bénéficiait d’un poste aménagé en vertu de son statut Cotorep. Il avait fait plusieurs demandes de mutation, sans résultat. La cour a requalifié les faits en “coups et blessures volontaires” et, estimant que “sa condition n’excuse pas tout”, a condamné M. D. à trois mois de prison avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve de 18 mois avec obligation de soins. Il devra en outre payer 100 000 F à la victime au titre du préjudice moral.

    En revanche, elle n’a pas fait droit à l’interdiction de se présenter sur son lieu de travail, comme le demandait le procureur, car M. D. est déjà sous le coup d’une mise à pied et risque le licenciement.

    C.P.

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