Un arrêt de la cour d’appel sème le trouble – Le lotissement Miri n’a plus de propriétaire

    jeudi 24 mars 2016

     La cour d’appel de Papeete, dans un arrêt rendu jeudi dernier, a considéré que ni la SCI Delano, ni la famille Pomare n’étaient  propriétaires des terres où se situe notamment aujourd’hui le lotissement Miri à Punaauia. Une décision qui complique encore un peu plus un dossier qui oppose depuis des décennies les descendants de la famille royale tahitienne aux promoteurs successifs. Si l’avocat de Joinville Pomare estime que la décision pourrait avoir un impact sur les actes de propriété des particuliers ayant investi dans
    le lotissement, celui de la SCI Delano assure qu’elle ne remet pas en cause “la chaîne de ventes successives”.

    À qui appartient le lotissement Miri ? À personne, semble-t-il, depuis jeudi dernier et un arrêt de la cour d’appel de Papeete. Cela fait des dizaines d’années que cette épineuse question oppose les descendants de la famille royale Pomare, le patriarche Joinville en tête, et les gérants des SCI (société civile immobilière) successives qui y ont réalisé des projets immobiliers. Jeudi, donc, la cour d’appel a considéré que la SCI Delano, du promoteur Thierry Barbion, n’en était pas propriétaire. Pas plus, cependant, que la famille Pomare, qui, a estimé la cour, n’a toujours pas apporté la preuve du contraire.
    Cette décision n’en constitue pas moins un mini-séisme. La SCI Delano avait, en effet, obtenu gain de cause en 1995, puis en 2007 (en appel) avant que la Cour de cassation annule le jugement l’année suivante et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Papeete.
    Si les Pomare ont été déboutés pour ne pas avoir justifié “de leur qualité à agir”, selon l’avocat de Joinville, Me James Lau, celui-ci ne jette pas l’éponge pour autant. Pour lui, la SCI Delano est aujourd’hui quasi hors-jeu et il entend démontrer, à terme, que les terres reviennent bien à ses clients suite à une donation remontant à l’année 1850.
    “C’est une question de recevabilité. Il est encore possible d’apporter la preuve de leur qualité à agir. Mais pour le moment, je ne fais pas de pronostic”, dit-il. Me François Quinquis, l’avocat de la SCI Delano a, pour sa part, une lecture diamétralement opposée de l’arrêt.

    Un dossier surveillé de près

    Selon lui, ce sont les Pomare qui sont désormais sur la touche même si sa cliente n’est pas reconnue propriétaire. Outre les principaux protagonistes, ce dossier est aussi surveillé comme le lait sur le feu par les études notariales du fenua. Ils sont en effet nombreux les particuliers à avoir fait appel à leurs services pour acheter parcelles, appartements et autres maisons à Miri. Et si demain les Pomare en devenaient légalement propriétaires, les conséquences pourraient être considérables, selon Me Lau.
    “En réalité, tout dépendrait de mes clients. S’ils voulaient tout récupérer, y compris ce qui a été construit, ils en auraient le droit”, assure l’avocat. Ce que conteste encore Me François Quinquis selon qui l’arrêt de jeudi ne remet pas en cause “la chaîne de ventes successives”. “Il n’y a pas d’incidence immédiate sur les droits de propriété”, martèle-t-il. D’ailleurs pour l’ancien bâtonnier, qui n’exclut pas, toutefois, de se pourvoir en cassation, les véritables propriétaires de Miri sont aujourd’hui ceux qui y résident.
    Ce flou judiciaire a néanmoins conduit depuis plusieurs années les notaires à préciser noir sur blanc, dans les actes destinés aux futurs acquéreurs du lotissement, qu’un contentieux était en cours devant les tribunaux.

    “Acquéreurs de mauvaise foi”

    Une démarche qui agace profondément Me James Lau selon qui ces études cherchent de la sorte à “se dédouaner”: “Après la décision de la Cour de cassation en 2008, j’ai adressé une lettre recommandée à tous les notaires de la place pour leur dire : “Vous ne devez plus rien vendre”. Mais ils continuent (…) C’est faire prendre de gros risques aux acheteurs”. Car pour l’avocat, en signant un acte de ce type, les particuliers s’exposent à devenir des “acquéreurs de mauvaise foi” avec les dangers que cela peut comporter.
    Pour l’heure, difficile de déterminer quelle sera la suite des événements.
    Il n’est pas exclu que la situation reste figée ad vitam aeternam, ni qu’elle donne lieu à d’inattendus rebondissements. Le Pays pourrait, par exemple, lorgner à son tour sur les hauteurs de Punaauia.
    Faute de propriétaire, rien n’interdit qu’il cherche à en faire des terres domaniales. Mais l’on n’en est pas encore là. K

    J-B.C.

    Toi Mayrama 2016-04-01 16:27:00
    - Rendez à César ... Fa'a 'ito'ito 'meama! À l'amiable!
    Mathius 2016-03-27 20:18:00
    Je rappelle que les terres sans propriétaires reconnu deviennent des terre domaniale, donc le lotissement Miri est construit sur des terre domaniales, qu'attend le pays à la recherche de terre pour l'oph de saisir ces terres?
    JVB 2016-03-27 20:12:00
    IAORANA tout le monde. Ce problème ne date pas d'aujourd'hui car le vrai responsable c'est le territoire. Pas de sérieux sur les affaires foncières c'est pour cela que les véreux ( notaires, SCI, les faux propriétaires, les faux généalogistes, etc..) en profitent de cette aubaine. Vendre les terres qui ne leur appartiennent pas. Et qui est ce qui souffrent? Eh bien c'est nous, les petites gens. Affaire à suivre.
    VAI 2016-03-27 03:23:00
    Et voilà comment aujourd'hui le maohi pour les uns ou polynésien pour les autres se retrouve. Il se retourne l'un contre l'autre, et c'est bien dommage... .Tous, nous avons notre propre histoire personnelle, familiale et nationale (pays). Sa famille on ne la choisit pas, on y est né avec son histoire, son passé. Et oui, les terres que nos "TUPUNA" nous ont laissées, ont aussi une histoire et beaucoup l'ignore ... . Je me suis toujours poser la question, comment une société peut facilement investir sur des terres qui ne lui appartient pas, à moins de les avoir acheter bien sur, réponse simple, elle a bien eu l'autorisation du Territoire non ? Alors qui est dans la merde aujourd'hui, l'acheteur et le revendiquant non ? ce qui est normal, pour l'un et pour l'autre, car "mea ma"ce n'est (ni le territoire), ni les investisseurs, ni les notaires, ces 2 derniers ont énormément gagnés d'argent sur votre dos ! comme quoi NE JAMAIS investir là où cela sent MAUVAIS car que l'on veuille ou pas, un jour LA TERRE APPELLE ses ayants droits. Oui, tôt ou tard, on récolte, bon ou mauvais, on récolte et l'univers y veillera. A MEDITER .............................................................................. .
    Mathius 2016-03-26 07:47:00
    Thom, tu te trompes il n'y a pas de prescription, dans la mesure ce fut une spoliation et que chaque nouveau propriétaire a acheté leur bien en pleine connaissance de cause, le notaire leur ã signifier dans l'acte de vente qu'il y avait un procés en cours ã ce sujet.( donc non prescription)
    Les propriétaires feraient bien de ce mettre de suite et en urgence en association et mandater un avocat compétent ( rare en POLYNESIE) et saisir le procureur pour escroquerie. vahai a raison l'affaire Pomare c'est autre chose, mais en déplaise à certains, il a révélé une escroquerie ou l'état par l'inaction du garant de la légalité en POLYNESIE. Factuellement les propriétaires ont été pigeonné par des escrocs et de plus il ont signé qu'ils étaient éventuellement d'accord
    Thom 2016-03-26 07:32:00
    Vavahi ! Inutile de prendre les armes et de partir en guerre. Tu as un titre de propriété et au bout de 10 ans tu bénéficies de la prescription décennale. Pomare, lui, n'en a pas si j'en crois ce qui se dit au sujet de cet arrêt de la Cour d'Appel.
    Tu es un acheteur dont la bonne foi est présumée, de sorte qu'il faudra que celui qui veut te reprendre ton terrain prouve ta mauvaise foi. Difficile de faire croire que les acheteurs de Miri sont tous, sans exception, de mauvaise foi.
    vavahi 2016-03-25 20:19:00
    To'iiiiiiii j'ai acheté un terrain à une société qui n'était pas propriétaire ??????? Si je lis bien, la SCI Delano n'est pas propriétaire, clairement, suivant le tribunal, pourtant c'est avec elle que j'ai acheté mon terrain. Le problème de Pomare je m'en tape complètement, Acheter un bien à une personne qui n'en est pas propriétaire c'est du RECEL !!!!!!!!!!!! ce qui semble être le cas!!!! De toute façon que quelqu'un vienne me foutre dehors de chez moi, mea ma ce sera la guerre, c'est bon la. Elle est ou la Direction de la Réglementation du Haut Commissariat sur les Actes et les permis de construire accordés etc……… pas venir me faire chier chez moi CA SUFFIT!!!!!
    Pomare Joinville 2016-03-25 17:54:00
    Difficile d'admettre qu'un autochtone soit chez lui attendez la suite , cela fait 37 ans que le Tribunal tergiverse . Les acheteurs sont aussi des receleurs . Ils ont signe avec la clause du litige pendant au Tribunal oui ou non ?
    Soyez patient il arrivera ce jour .
    Thom 2016-03-25 17:03:00
    Il faut peut être pas mettre tous les notaires dans le même sac. Qui était propriétaire de ces terres : Me Lejeune. Qui est le notaire de TB Promotion : les successeurs de Me Lejeune. Donc, pas d'amalgame.
    Mathius 2016-03-25 12:48:00
    Relevez simplement le fait que la cours d'appel conclue que société Miri n'est pas propriétaire et apparement les promoteurs de ce lotissement ont vendu dès parcelles qui ne leurs appartenaient pas. Donc ils si cela devait être confirmer c'est une vaste escroquerie . La presse devrait aller voir le procureur pour savoir si il a ouvert une enquête préliminaire à cet effet.
    Du côté Pomaré c'est une autre affaire, la cour d'appels dit qu'il n'a pas prouvé qu'il était propriétaire et tant qu'il ne l'a pas prouvé qu'il l ne peut pas se prévaloir propriétaire.
    Mais je vous fais observé que lui n'a pas escroqué dans cette affaire, par contre je serais lui j'alerterai Bercy pour voir si cette société sans acte de propriété valable à éventuellement recu la defiscaltion .
    lebororo 2016-03-25 12:28:00
    Achetez en G.B.
    il y a aussi une "Reine" du pays... ☺
    Révolution 2016-03-25 11:58:00
    D'accord avec TIM et WENDY
    Puis les AMIES nous sommes POLYNESIENS alors SOUTENANT NOUS au lieu de ce la JOUER OCCIDENTALE
    Voila encore une autre face de ce gouvernement frauduleux avec ces magouilleurs de notaires!!!!!!
    Pourquoi n'ont ils pas créer une loi pour défendre les VERITABLES PROPRIETAIRES.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Fini les excuses créant un milice.
    Moi je vous dit ça va ECLATER.
    Nous dire vouloir un monde meilleur en tous les cas pas comme ça.

    Bon WEEK-END de PÂQUES
    domi 2016-03-25 09:47:00
    Désolé d etre trivial....mais dans ce dossier...les "baisés"...comptez-vous!!!
    Révelateur de l éthique des Offices Notariaux du Fenua

    Bonne journée et bon week end à toutes et tous quand meme
    dadi 2016-03-25 06:55:00
    c'est simple arrêtez d'investir en Polynésie comme ça vous êtes sûr de ne pas vous faire enfler!!
    Wendy 2016-03-25 03:05:00
    Vous êtes vraiment des gens véreux, malhonnête les notaires et promoteurs, nous on achète, c est l''achat de notre vie, on s''endette en faisant confiance et en fait non, on ne peut pas faire confiance ! A chaque fois il faut faire attention! Ça pue !
    lebororo 2016-03-25 01:43:00
    Triste... triste... triste!
    Yann 2016-03-24 23:18:00
    Etrangement aujourd'hui la dépêche était introuvable en kiosque. Est-ce que le titre du jour au sujet du lotissement MIRI a empêché sa distribution???
    A ma connaissance, aucun média (à part cet article "encore" en ligne sur le site de la dépêche) ne parle de cette affaire qui concerne pourtant des milliers de Polynésiens: pourquoi une telle OMERTA?.......
    Fauve tahiti 2016-03-24 22:39:00
    Les perdants, risquent d'être les acquéreurs de parcelles et maisons neuves, les gagnants seront les banques. C'est le moment de bloquer vos remboursements chez un notaire le temps que la lumière soit faite sur cette affaire.
    Mathius 2016-03-24 19:39:00
    De toute façons il y a escroquerie à la défiscalisation dans cette affaire, hummmmmm, notre ministre Sapin va envoyer les cercueils.
    Les propriétaire risque de repayé avec le risque de perdre leur maison. Mais dans tous les cas ils feraient bien de saisir la justice en urgence pour escroquerie. Et le notaire pas Claire celui la.
    Tim 2016-03-24 18:48:00
    “Acquéreurs de mauvaise foi” dans ce cas c'est la responsabilités des notaires qu'il faut engager en cas de pea pea pour avoir continué à faire des ventes et créer cette insécurité juridique ?
    Tean''''s 2016-03-24 18:34:00
    Teiki pambrun tu es mal placé pour parler d'honnêteté donc ne t'a enture pas dessus ce terrain
    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2016-03-24 18:24:00
    "Si les Pomare ont été déboutés pour ne pas avoir justifié “de leur qualité à agir”, selon l’avocat de Joinville, Me James Lau, celui-ci ne jette pas l’éponge pour autant. Pour lui, la SCI Delano est aujourd’hui quasi hors-jeu et il entend démontrer, à terme, que les terres reviennent bien à ses clients suite à une donation remontant à l’année 1850.
    “C’est une question de recevabilité. Il est encore possible d’apporter la preuve de leur qualité à agir. Mais pour le moment, je ne fais pas de pronostic”, dit-il."
    TIENS, ça me rappelle la technique des habitants de "la Polynésie française" à la cour d'appel de "Papeete" pour m'écarter du dossier de l'achat d'une des 29èmes voix (Noa TETUANUI) lors de la fausse-Flosse "élection" du 22 octobre 2004. Eh oui, en parlant de malheur comme dans les commentaires, en général ils n'arrivent jamais seuls hohohohohoh rollstahiti@gmail.com
    Teva 2016-03-24 17:21:00
    Retourner en cours d'histoire géographie ou même en cours de tahitien, on vous racontera la vie des rois pomare. Une déception... Et puis d'abord C vous les pomare qui nous avait vendu au blanc alors maintenant il ne faut pas venir pleurer.
    le président de la république bananière... 2016-03-24 17:02:00
    Pomare ça t''a pas suffit le coup de mahina avec mimil le shérif ?
    Arrete de vouloir t''accaparer ce qui ne t''appartient pas‚ sous prétexte d''une descendance royale... En même temps le père barbion ... Drug et petite fille...
    Un combat de sangsues
    Teva 2016-03-24 16:56:00
    Malheur à moi qui insulte une famille royal waouh tu as étais cherché loin. Esprit divin !!!! Que Dieu me vienne en aide.
    Mr Teiki avec tout le respect que je vous dois régler d'abord vos affaires avec votre pirogue flottante.
    dared 2016-03-24 16:53:00
    Si le terrain n''a plus de propriétaire ‚ c''est le moment de s''y installer... Plus besoin de passer par tbp... Les gars dépêchez vous de vous servir, si vous tenez 30ans‚ le terrain est à vous...
    mata *ure 2016-03-24 16:30:00
    Toutes les terres de Polynésie ont un propriétaire !

    Il suffit de trouver les juges qui juge !
    Vaiahu 2016-03-24 16:16:00
    bien répondu TEIKI à ce Teva, encore un aigri de 1er ordre, qui ne connait rien et qui se permet d'insulter le nom d'une famille Royale. Malheurs à toi
    Mareva Fuller 2016-03-24 15:08:00
    Toutes les terres de Polynésie ont un propriétaire !
    Il suffit de trouver le bon propriétaire !
    M 2016-03-24 11:41:00
    Dans un registre assez proche le procès du notaire Calmet est toujours en cours depuis.... 5 ans je crois.... ça se terminera dans 10 ans par un non lieu je suppose.
    Il aurait notarié des vente de terrains et autres et ça s'est mal passé genre le vendeur n'est pas propriétaire mais a encaissé les sous avec l'assistance du notaire....
    Dans cette histoire tout le monde sauf le vendeur frauduleux sont floués.... cherchez l'erreur.
    Concernant Miri l'avis des juges ira dans le sens de ceux qui offriront la plus grosse valise de billets.
    La justice dans notre pays est pourrie jusqu'à la moelle.
    Vai 2016-03-24 11:23:00
    Oooooh p...... On vient d'acheter un terrain avec la certitude du notaire que nous n'aurons aucuns problèmes sur cette affaire mais ?????? C'est quoiiiii ce bordel... ?????
    pambrun teiki 2016-03-24 11:20:00
    Quand on insulte quelque un il est de bon ton de s''''identifier pleinement. Question d''''éthique, et d''''honnêteté intellectuelle mon ami TEVA.
    Teva 2016-03-24 10:45:00
    Joinville POMARE, propriétaire mon oeil USURPATEUR OUI, juste parce que tes foutus ancêtres ont posés leurs pieds sur une terre cela devait les appartenir !!! C'est bien pour cela qu'il se fessait porté sur les épaules...........Vous les POMARE vous vous dites propriétaire terriens. Vous êtes plus des voleurs qu'autre chose. Là ou il y a de l'argent à se faire vous êtes comme des rapaces. ppppppfffffffff
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