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Une“politique de rémunération parallèle” à la CCISM

mardi 28 août 2018

ccism

(© archives LDT)


La Chambre territoriale des comptes s’est arrêtée sur la gestion de la CCISM de 2012 à 2017. Plusieurs bon points apparaissent par rapport à ce lui rendu en 2012. En revanche, une politique de rémunération parallèle apparaît dans les comptes de l’organisme public.

La Chambre territoriale des comptes (CTC) vient de rendre public un rapport sur la gestion de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM). Sur la période concernée, 2012 à 2017, la CTC indique en synthèse que la CCISM a réduit ses dépenses de fonctionnement si bien que la situation financière est “favorablement orientée en 2017”. Voilà pour le bon point. Des aspects moins positifs sont abordés. D’abord, une “absence de réflexion stratégique”. Dans un contrôle précédent rendu public en 2012, la CTC avait mis en évidence “un éparpillement de ses activités, parfois déficitaires”.

Des recommandations avaient été émises qui, selon la CTC, n’ont pas été suivies. Cela étant, le président de la CCISM a indiqué qu’un plan pluriannuel d’investissements sera très prochainement mis en place, et qu’il sera en phase avec les capacités de financement de la chambre.

 

Risque de prises illégales d’intérêt

 

Une absence de dispositif de prévention des conflits et prises illégales d’intérêt. C’est que relève la CTC. “La CCISM se doit de prendre, en tant qu’établissement public bénéficiant de ressources d’origine fiscale, toutes les mesures permettant la prévention des conflits et prises illégales d’intérêt. Ces actions répondent à un enjeu majeur car les élus de la CCISM sont, de fait, au centre des intérêts économiques du territoire qu’ils représentent, a fortiori dans un environnement insulaire”, indique les experts.

En matière de transparence concernant certaines opérations de travaux à la CCISM, des irrégularités ont pu se produire. En effet, par exemple, “en 2013, 2014 et 2016, 108 millions de francs de travaux correspondants à la réhabilitation et au réaménagement du bâtiment historique ont été réalisés. Trois marchés, individuellement supérieurs au seuil de 3 millions de francs, représentant un montant total de 25 millions de francs, n’ont pas fait l’objet d’une saisine préalable de la commission des marchés.”

 

Le CAGEST pour quoi faire ?

 

En juillet 2011, le CAGEST (Centre d’accompagnement en gestion) a été créé, à l’initiative de la CCISM, doté d’un statut d’association à but non lucratif. Ce CAGEST “ne dégage que 5,4 millions de francs de production vendue pour un niveau de subventionnement conséquent de 16 millions de francs”, émanant de la CCISM et du Pays. Or, le CAGEST a pour objet “d’accompagner et de former les chefs d’entreprises et les porteurs de projet dans leur gestion courante”. Rien moins que l’une des missions imparties à la CCISM.

 

Des primes et indemnités de départ nombreuses

 

À l’occasion de son précédent contrôle, la CTC avait mis en évidence que des primes avaient été créées, “soit par décision de la direction générale, en dehors du cadre statutaire, et sans donner lieu à une intégration dans le statut : (…) prime de départ pour création d’entreprise, primes de caisse, de téléphone et d’essence versées mensuellement”. Or, depuis ce constat, la CTC relève que la CCISM n’a “pas remis en cause cette pratique” et qu’elle l’a même “développée par le versement de primes supplémentaires à hauteur de 9,9 millions de francs pour 38 primes sur la période 2012 à 2016”.

L’ensemble représente un montant global de 119 millions de francs concernant 696 agents au total sur la période 2012 à 2016. Sur ce volet, le président de la CCISM, Stéphane Chin Loy s’est engagé à ce que tout cela soit revu dans le cadre d’une refonte du statut du personnel.

Certaines indemnités posent par ailleurs question. Ainsi, une directrice des finances a quitté l’établissement avec 1,8 million de francs comme présenté au bureau des élus de la CCISM, mais avec une rallonge de 5,6 millions de francs non signalée au bureau.

 

CTC CCISM

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Stéphane chin loy

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LDT

 

 

 

 

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