Vapotage au travail : après le grand flou, restrictions en vue

vendredi 13 mars 2015

Les salariés adeptes de la cigarette électronique peuvent actuellement vapoter au travail en toute impunité, sauf interdiction expresse dans le règlement intérieur de l’entreprise : une situation juridique restée longtemps floue et méconnue, qui devrait changer sous peu.
Le gouvernement a en effet annoncé en septembre dans le cadre du plan anti-tabac qu’il prévoyait d’interdire l’usage de l’e-cigarette dans les espaces clos collectifs de travail, via un amendement au projet de loi santé attendu en avril au Parlement.
Selon le ministère de la Santé, cet amendement « sera présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi en séance publique et s’appuiera sur l’avis rendu par le Conseil d’État le 17 octobre 2013 ». Celui-ci préconise d’interdire le vapotage dans certains espaces collectifs, notamment au travail.
Jusqu’à récemment, alors que la cigarette électronique connaît un succès spectaculaire dans l’Hexagone, la législation n’était pas très claire. « Il y avait un flou », explique à l’AFP Me Eric Rocheblave, avocat en droit social.
Après des décisions judiciaires contradictoires, la Cour de cassation n’a tranché que très récemment.
Un arrêt du 26 novembre 2014 est ainsi venu dire clairement que l’interdiction de fumer dans les lieux publics (et par extension au travail) ne s’applique pas à la cigarette électronique, car celle-ci « ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle ».
Résultat, dit le juriste Sylvain Niel, « il faut soit une disposition législative », « soit, comme l’ont fait la RATP, Air France, etc. prendre des mesures réglementaires ».
Le détail de la future législation reste toutefois inconnu.

AFP

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