Vente de denrées périmées : le gérant de la supérette finalement condamné

    vendredi 31 juillet 2015

    La cour d’appel a infirmé, hier matin, la décision du tribunal correctionnel qui, au mois de septembre dernier, avait prononcé la relaxe du gérant d’une supérette de Papeete, accusé d’avoir proposé à la vente des plats dont la date de péremption était largement dépassée. 
    En première instance, les juges avaient considéré que le prévenu ne pouvait être condamné car la loi du Pays relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits était, selon eux, illégale. Une analyse du droit que n’ont pas partagé, hier, les magistrats de la cour d’appel qui ont, eux, considéré que les poursuites contre l’intéressé étaient juridiquement fondées. Le gérant a, par conséquent, été condamné à une peine d’un an de prison avec sursis et à 72 amendes, chacune d’un montant de 20 000 F. 
    Cette décision de la cour d’appel devrait faire jurisprudence localement, ce qui permettra aux agents de la répression des fraudes d’effectuer des constatations dans les commerces dans un cadre légal. C’est un contrôle de ce type, effectué le 23 janvier 2014, qui avait d’ailleurs conduit le gérant de la supérette incriminée au palais de justice. Au rayon boucherie-charcuterie, les enquêteurs avaient découvert des rillettes, boudins et autres pâtés périmés depuis les 7, 10 et 13 janvier, qui côtoyaient les produits frais proposés à la coupe. Dans les réfrigérateurs, était également entreposé du saumon fumé sous vide qui affichait une date limite de consommation au… 31 décembre 2013. Le mis en cause dispose néanmoins de la possibilité de former un pourvoi en cassation.  

    J-B.C.

    LEPETANT 2015-08-02 05:01:00
    Une décision de Cour d'Appel ne fait pas jurisprudence ! MDR !
    geronimo 2015-08-01 21:17:00
    ami(e)s Tahisien(nes) maintenant que vous connaissez le nom et le lieu vous savez ce que vous avez à faire
    taharuu tete 2015-08-01 17:52:00
    c'est le magasin Cécile a taunoa
    teivatane 2015-08-01 05:03:00
    Et bien sûr pas un nom ni de la supérette ni du gérant empoisonneur !!!!!
    geronimo 2015-07-31 11:48:00
    la condamnation est justifiée certains pensent qu'ils peuvent vendre des produits périmés sans être découverts heureusement les contrôleurs sont là sinon combien seraient malades voir décédées . en métropole ont a vu un cas ou peut être plusieurs ou le gérant de grande surface remplaçait les étiquettes des produits périmés par des nouvelles ..
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