Vers l’utilisation de la signature électronique au fenua

    vendredi 13 novembre 2015

    La Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) a organisé, hier matin, une table ronde autour de laquelle étaient réunis les représentants de l’État et du Pays, avec notamment Teva Rohfritsch, ministre de la Relance économique, mais aussi le secrétaire général du gouvernement, le directeur de la modernisation de l’État, le directeur de la direction générale de l’économie numérique et les représentants de l’association ChamberSign France. L’objectif de cette rencontre était d’analyser les enjeux de la signature électronique et de relever les problèmes de sa mise en place en Polynésie française, au niveau juridique et technique. 
    Parfois appelé signature numérique, ce mécanisme permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. À l’issue de la rencontre, un groupe de travail regroupant tous les acteurs de la vie privée et publique du fenua doit être mis en place pour travailler sur le thème de “la signature électronique et ses usages”.
    Pour Teva Rohfritsch, ce dossier de la signature électronique doit trouver un terme après plusieurs années d’immobilisme. “Il est indispensable, aujourd’hui, que nous prenions ce dossier un peu récurrent à bras-le-corps pour le faire évoluer favorablement en partenariat avec la CCSIM.”
    Si le dossier n’a pas encore été clôturé, c’est à cause des difficultés juridiques rencontrées pour sa mise en œuvre au fenua, selon le ministre. 
    “Il y a eu un souci d’empiétement entre l’État et le Pays, de clarification de la répartition des compétences qui, pour ce cas précis, nous avaient été transmises en 2004. Depuis, il faut l’avouer, peu de choses ont été faites. L’État vient de rendre un avis après avoir été consulté par le tribunal administratif de Papeete et nous attendons le rendu du tribunal pour pouvoir arrêter le socle juridique indispensable à la mise en place de la signature électronique.”
    Une fois ces compétences juridiques clarifiées, “il faudra une forte mobilisation de tous les acteurs afin de mettre en place cet écosystème numérique. Je me réjouis que la CCISM, sans avoir attendu le résultat des discussions juridiques du gouvernement, ait pris l’initiative de travailler avec ChamberSign afin que l’on puisse valider ces signatures électroniques et faire ce dernier pas numérique qui nous manque au niveau des échanges entre privés, mais aussi au niveau des collectivités, et notamment des communes”. “Celles-ci dépendant de l’État, il faudra que celui-ci nous accompagne et prenne certaines dispositions pour reconnaître ces signatures électroniques.” La mise en place officielle de la signature numérique est envisagée courant 2016. 

    Pascal Martin

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