Vingt médecins soupçonnés d’évasion sociale

    mercredi 1 mars 2017

    cps

    Les médecins ne seraient pas les seuls à profiter des failles du système. (© archives LDT)

    La direction de la CPS vient d’être saisie par le régime des non salariés pour initier des contrôles chez certains radiologues, gastro-entérologue et médecins exerçant au sein de la clinique Mamao. Une vingtaine de médecins seraient actuellement dans le viseur de la Caisse de prévoyance sociale. “Ils sont soupçonnés d’évasion sociale, voire d’emplois fictifs” murmure-t-on dans les bureaux de la CPS.

     

    Une combine légale

     

     

    Selon nos sources, ces médecins auraient trouvé une combine légale leur permettant d’échapper aux versements des cotisations sociales du régime des non salariés (RNS) auxquels ils sont normalement affiliés et donc soumis, grâce au récent montage d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui leur permet de s’employer et donc de devenir salarié.

    Et, en Polynésie, le régime salarial prime sur les autres régimes. De facto, les médecins qui payaient au titre du RNS des cotisations sociales à hauteur de 9,54 % basées sur l’ensemble de leurs revenus (honoraires, location de maison etc.) cotisent désormais à hauteur de 16,53 %, mais uniquement sur la base de leur salaire mensuel qui pour certains aurait été réduit à un Smic.

    Et c’est bien là que le bât blesse car les médecins qui reversaient entre 120 000 et 150 0000 F par mois de cotisations sociales ne payent plus que 25 000 Fcfp par mois. “Il y a un manque à gagner certain, mais au-delà de l’aspect pécuniaire c’est la question de la solidarité qui est soulevée. Tout le monde cotise à hauteur de ses moyens et consomme en fonction de ses besoins. Or là, ce sont clairement des gens malhonnêtes qui ne pensent qu’à se faire plein de fric” explique-t-on, sous couvert d’anonymat, avant d’ajouter d’un air blasé “et ce sont ces mêmes personnes qui montent à la tribune pour parler d’inégalité de traitement d’un archipel à l’autre et qui jouent les chevaliers blancs… Au nom de la solidarité”.

    Mais selon nos sources, les médecins ne sont pas les seuls à profiter des failles du système du régime des non salariés. “Des artisans, roulottiers, etc. se font salarier par d’autres, simplement pour passer sous le régime des salariés (RGS) et bénéficier d’une couverture sociale pour eux et leurs ayants droit et pour ne plus payer de cotisations sociales sur leur chiffre d’affaires. C’est bien connu”, avoue un petit entrepreneur.

    Pour tenter de stopper ces pratiques, la direction réfléchirait à la mise en place d’un régime unique.

     

    Jen.R

     

     

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