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Vins et champagnes : le taui des prix

mardi 16 avril 2019

Depuis le 1er avril, le poids des taxes à l’importation est désormais allégé sur les vins et champagnes de bonne qualité, au détriment des boissons bas de gamme qui connaissent une hausse de la fiscalité. Photo : Damien Grivois

Depuis le 1er avril, le poids des taxes à l’importation est désormais allégé sur les vins et champagnes de bonne qualité, au détriment des boissons bas de gamme qui connaissent une hausse de la fiscalité. (Photo : Damien Grivois)


Depuis le 1er avril, la fiscalité sur les vins et champagnes importés a changé de manière importante. À recettes fiscales constantes, les taxes sont allégées sur les vins et champagnes de bonne qualité. En revanche, les vins et mousseux d’entrée de gamme voient leurs prix augmenter, parfois jusqu’à + 75 %.

En poursuivant un objectif de santé publique, et après consultation des professionnels du secteur, le gouvernement Fritch a décidé de ne plus taxer les vins et champagnes sur leur valeur CAF (soit le coût du produit augmenté de ceux de l’assurance et du fret).

La loi du pays 2018-39 du 11 décembre 2018, qui a initié cette réforme de la fiscalité des alcools, a notamment supprimé le droit de consommation sur les vins et champagne et modifié l’assiette et le taux de la Taxe de solidarité sur les alcools et tabacs (TSAT).

Une taxe forfaitaire de 755 F s’applique désormais à chaque litre de vin, et une de 3 150 F aux crémants, mousseux et champagnes.

À recettes fiscales constantes, le poids de la fiscalité est donc désormais allégé sur les vins et champagnes de bonne qualité, au détriment des boissons bas de gamme, qui sont désormais davantage taxées.

Sur les vins les moins chers, proposés par exemple à 750 F la bouteille, la hausse de prix peut atteindre + 75 %.

Ces modifications, qui sont rentrées en application depuis le début du mois, ont eu pour conséquence une disparition de l’avantage fiscal dévolu aux établissements d’hébergement de tourisme classés ou de restauration, lesquels bénéficiaient d’une exonération du droit de consommation.

Mais “conscient de l’importance des hôtels, pensions et restaurants pour le développement de l’industrie touristique polynésienne”, l’exécutif a également décidé de continuer à les soutenir.

Un taux de TSAT spécifique est ainsi instauré pour ces établissements.

Pour le vin, ce taux est fixé à 200 F par litre de boisson au lieu de 755 F en fiscalité de droit commun. Pour le champagne, ce taux est porté à 630 F par litre de boisson au lieu de 3 150 F en fiscalité de droit commun.

Cette exonération de taxe a vocation à permettre aux établissements conventionnés de proposer, comme auparavant, des prix compétitifs avec ceux pratiqués à l’étranger.

 

“Fiscalité comportementale”

 

En adoptant cette stratégie de “fiscalité comportementale”, le Pays souhaite rendre moins abordables les vins et mousseux d’entrée de gamme, jugés indésirables d’un point de vue sanitaire, tout en favorisant un accès plus facile aux vins de moyenne et haute gammes.

L’assemblée de la Polynésie française a concrétisé cette volonté via une loi du pays portant diverses mesures fiscales pour le financement des actions de prévention en matière de santé publique, publiée au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF), le 11 décembre.

Les maladies telles que l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, l’arthrose ou encore les cancers liés aux modes de vie sont un enjeu sanitaire et économique important au fenua.

“Diverses études menées depuis 15 ans en Polynésie française ont montré la prégnance des principaux facteurs de risques que sont la consommation excessive d’aliments et de boissons riches en énergie, en sucres, en graisses et/ou en sel, la sédentarité, le tabagisme et l’alcoolisme”, confirme la Direction générale des affaires économiques (DGAE), à Fare Ute.

“Sans aller jusqu’à interdire ces facteurs de nocivité pour la santé, il est déjà possible d’en canaliser l’évolution par la fiscalité comportementale qui définit l’ensemble des outils fiscaux utilisés par les pouvoirs publics pour influencer le comportement des agents économiques.”

 

Damien Grivois

 

thierry sauvage nicolas halais

 

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