Vos droits – Le principe de la liberté du choix des prénoms a des limites

    lundi 23 novembre 2015

    Le prénom constitue un des éléments de l’identité d’une personne et revêt un caractère obligatoire. L’officier de l’état civil peut-il refuser un prénom ? Combien de prénoms peut-on donner à un enfant ? Peut-on choisir librement son prénom usuel ? Peut-on changer de prénom ?

    Si, à l’origine, les Polynésiens donnaient un nom, celui-ci correspondait aux prénoms, “car il n’existait pas de nom patronymique” (Les prénoms tahitiens – Putu i’oa Tahiti de Mai-Arii Cadousteau). Il faudra attendre la création de l’état civil par la loi tahitienne de 1852 sur les actes de l’état civil, pour que soit imposé un nom de famille auquel on devait y “joindre un prénom pour distinguer les personnes d’une même famille.”

    Les prénoms polynésiens
    En 1988, le palmarès des dix premiers prénoms attribués, en Polynésie française, plaçait Marie au premier rang chez les filles et, chez les garçons, Jean. En 2008, les prénoms d’origine biblique ne figuraient plus au palmarès et les prénoms polynésiens étaient encore plus présents.
    Les enfants des natifs non polynésiens, eux aussi à la mode polynésienne. “En 2008, le choix du prénom local est privilégié, aussi bien pour les natives de métropole que pour celles nées à l’étranger.” (Source ISPF Points Forts Prénoms polynésiens n° 10/2010).
    Depuis le XIXe siècle, les prénoms tahitiens sont donnés à des enfants français ou étrangers dans les Îles de la Société soumises au Protectorat de la France. On retrouve, dans un arrêté local de 1848, que l’officier de l’état civil était autorisé à inscrire sur les registres des prénoms tahitiens qui pouvaient “être donnés à des enfants Français ou étrangers ou provenant de mariages mixtes entre Français, étrangers et Tahitiens”. En effet, avant ce texte il était arrivé que des prénoms “tahitiens” aient été donnés à des enfants de père français ou étranger, et que ces prénoms aient été refusés d’être inscrits sur le registre de l’état civil. Jusqu’alors s’appliquait la loi du 11 germinal an XI, abrogée qu’en 1993, qui admettait comme choix des prénoms que ceux portés au calendrier de chaque pays. Il fut donc considéré “quoique Taïti n’ai point de calendrier écrit, il en existe néanmoins un que l’on peut appeler de traditionnel, qui est consacré à l’usage”. Ainsi dès le XIXe siècle les prénoms tahitiens étaient-ils déjà à la mode.
    Une loi de 1993 a abrogé ce vieux texte de 1803 et est venue définir de nouvelles règles, plus souples, relatives au choix des prénoms. Aujourd’hui c’est l’article 57 du code civil qui mentionne que ce sont les pères et mères qui choisissent les prénoms de l’enfant et l’officier de l’état civil ne peut pas refuser un prénom. Cependant la liberté de choix a des limites :
    – l’intérêt de l’enfant
    – le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille
    – l’impossibilité d’attribuer à l’enfant comme prénom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis.
    Si l’officier d’état civil a l’obligation de porter les prénoms choisis sur l’acte de naissance, il doit après en avoir fait part aux parents, informer le procureur de la République de tous les prénoms susceptibles d’être contraires à la loi. Seul le procureur de la République appréciera et saisira le juge aux affaires familiales pour ordonner la suppression des prénoms contestés. L’enfant devra alors se faire attribuer de nouveaux prénoms par ses parents et à défaut par le juge.
    Il n’est pas possible de donner un prénom qui serait contraire à l’intérêt de l’enfant car ridicule, péjoratif ou grossier. Par exemple, la justice a estimé qu’il était contraire à l’intérêt de l’enfant de donner les prénoms de : Titeuf, Fleur de Marie, Fraise ou Nutella. 

    Rubrique réalisée par Catherine Chodzko, Titulaire du diplôme de notaire, ancien éditeur assistant LexisNexis, membre fondateur de l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF), est attachée d’enseignement à l’ISEPP, formatrice en droit privé.

    La protection des prénoms

    “Un prénom existant peut être choisi par tous les parents sans interdiction, c’est un bien commun sans maître. En vertu de ce principe, un prénom existant peut également être attribué à un bien.” Ainsi des familles portant le nom patronymique Renault et parent d’une enfant portant le prénom de Zoé n’ont pas pu empêcher le constructeur Renault de donner le nom de Zoé à l’un de ses modèles de véhicule. L’utilisation commerciale d’un prénom est en effet licite sous certaines limites.
    “La limite au principe d’indisponibilité relève de la protection de la notoriété et entre dans le cadre juridique du parasitisme commercial. Toute personne, parallèlement à son droit d’utiliser son ou ses prénoms, peut en assurer la protection dans des conditions similaires à celles existantes pour le nom de famille. Ainsi, le prénom pourra être protégé contre son utilisation fautive en tant que marque lorsqu’il est source de confusion dans l’esprit du public, confusion qui entraînera, pour le titulaire du prénom, un préjudice, le plus souvent de nature morale. Pour autant, pour que la possible confusion dans l’esprit du public soit relevée, l’association du prénom et du nom doit être marquée par une réelle notoriété. Ainsi, le juge considère que cette confusion est rarement acquise car, sauf exception, le pouvoir d’identification du prénom seul est quasi nul en dehors de la cellule familiale. Les tribunaux ont jugé que la confusion n’était possible que lorsque la rareté ou l’originalité d’un prénom fait que le public l’assimile automatiquement à une personne déterminée. Ils retiennent également le cas d’un prénom porté par une famille précise ou d’un prénom “classique” mais rendu célèbre car attaché à une personnalité connue du public.” (Réponse Ministérielle à la question 7 752 – 2013 Assemblée Nationale).

     

    Peut-on demander l’inversion des prénoms ?

    Non, car le code civil prévoit que tout prénom déjà inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. Ainsi un arrêt de la Cour de cassation est venu préciser que “rien ne s’oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l’un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l’état civil et qu’un tel usage s’impose aux tiers comme aux autorités publiques”.

    Peut-on changer de prénom ?

    La loi permet de changer de prénom, d’en adjoindre ou d’en supprimer un, uniquement si vous justifiez d’un intérêt légitime. Ce peut être pour un motif d’intégration ou un motif religieux par exemple. Il suffit d’adresser sa demande au juge aux affaires familiales. Cependant l’adjonction d’un diminutif, que vous utilisez dans la vie courante, n’est pas considérée comme un motif légitime.
    Mention de la décision de changement de prénoms est portée en marge des actes de l’état civil.

    Combien de prénoms peut-on donner à son enfant ?

    Le nombre de prénoms n’a pas été fixé dans le code civil. “En pratique, la multiplicité de prénoms n’a pas été rapportée comme étant source de difficulté. Cependant, si la multiplicité des prénoms choisis paraissait contraire à l’intérêt de l’enfant, l’officier de l’état civil pourrait toujours en aviser sans délai le procureur de la République afin que ce dernier sollicite du juge aux affaires familiales la suppression de prénom(s)”. (Limitation du nombre de prénoms Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013).

    Quelle orthographe peut-on utiliser ?

    C’est celui de l’écriture française et des diacritiques (accents) utilisés dans la langue française. En effet la France n’est pas signataire de la convention relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil prévoyant la reproduction de signes diacritiques inconnus de la langue où l’acte doit être dressé.
    Mareva Aumeran, chef du service de l’état civil de la Mairie de Papeete nous signale n’avoir jamais eu à l’état civil de prénom proposé comme contraire à l’intérêt de l’enfant mais a reçu des questions sur le changement de prénoms essentiellement. Par ailleurs elle nous indique qu’elle a eu à expliquer aux parents polynésiens que les signes diacritiques tahitiens “eta” et “tarava” ne sont pas admis à l’état civil pour orthographier les prénoms tahitiens.

    Un grand nombre de prénoms différents

    Le dépouillement de quelques journaux de La Dépêche du Dimanche, de ces dernières semaines, permets de découvrir la grande richesse de choix de prénoms donnés en Polynésie française :
    Manahei, Ramahere, Teruhe, Manaaki, Manaora, Itihere, Hikealani, Havaiki, Charles, Manea, Temahere, Vaianitea, Samuel, Hanarangi, Tepoetiriura, Mauarii, Heirauarii, Bryan, Mickaël, Hoanui, Heioaoa, Ariihere, Ethan, Raphaël, Jonario, Hokivai, Matahere, Manukura, Tuatai, Ahutai, Ariihau, Jolina, Maëlie, turama, Hanavai, Ohivai, Tetaha, Stella, Laynoa, Uraiva, Vetearii, Naumi, Sarah, Mehano, Mohau, Meleyani, Venelin, Matao, Kumuhei, Mehiti, Heiariki, Touaitahuata, Tehaamana, Victoria, Manahere, Nimrod, Keanui, Ricky, Inaya, Vaimoanaura, Férié, Marden, Tekuhanemetahia, Adreyan, Nuihau, Dayakin, Noahani, Teanavai, Anahoa Aniheana, Terearua, Kelly, Hinavai, Dylan, Naherehei, Manahaunui, Heipoeura, Kohai, Maiteani, Heretahi, Tuma, Lya, Hereatea, Lucas, Hinavai, Heiarii, Teareretua, Timiona, Moeraiarii, Nuiarii, Moetahi, Hauarii.

    Sélection de la Librairie Klima – L’ouvrage les “Prénoms polynésiens” de Richard Lévy-Bossi – Illustré par Gotz – 2014.
    Cet ouvrage compte près de 1 200 prénoms.

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