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Yolande Vernaudon : “L’indemnisation reste liée à une exposition à la radioactivité”

mercredi 27 décembre 2017

En avril, Yolande Vernaudon, ancienne inspectrice générale de l’administration, a succédé à Bruno Barillot, décédé, à la tête de la délégation polynésienne au suivi des conséquences des essais nucléaires. Neuf mois après sa prise de fonction, elle a fait le point avec La Dépêche sur le dossier sensible du nucléaire.

 

 

 

1 dg ITW Yolande VernaudonDepuis votre nomination, avez-vous pu rencontrer tous les interlocuteurs ?

J’ai rencontré tous les interlocuteurs institutionnels parce qu’ils se trouvent tous dans la nouvelle composition du Conseil d’orientation sur le suivi des conséquences des essais nucléaires (Coscen). Il a été modifié en 2016 et s’élargit à l’ensemble des parlementaires polynésiens, de l’assemblée, du CESC (conseil économique, social et culturel, NDLR), quelques personnalités de la société civile, plusieurs ministres… et bien sûr les associations qui s’occupent du fait nucléaire.

 

Quand le Coscen s’est-il réuni ?

Le 18 septembre. Dès que j’ai pris mes fonctions, je suis aussi allée à la rencontre des services administratifs concernés par les conséquences des essais nucléaires, c’est-à-dire l’éducation, la santé et l’environnement… Mais on pourrait aussi élargir à l’aménagement du territoire car je pense qu’il y a un impact énorme de la mise en place et du développement du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) en termes d’aménagement du territoire, d’organisation des transports, des réseaux, etc.. J’ai eu un échange avec le chef de l’urbanisme, mais je ne suis pas sûre qu’il ait compris de quoi je lui parlais. C’est à retravailler… (…)


Quel regard portez-vous sur le dossier, aujourd’hui ?

Il y a des aspects du dossier qui me paraissent d’entrée de jeu essentiels qui sont de l’ordre des sciences humaines, historiques, sociologiques et psychosociologiques. J’ai recherché des interlocuteurs du côté universitaire, chercheurs notamment. J’ai pris des contacts avec la nouvelle Maison des sciences de l’homme du Pacifique.

 

Vous êtes l’interlocutrice du délégué de l’État. L’avez-vous rencontré ?

C’est en effet dans ma mission, comme précisé lors de la révision du Coscen. Non, je ne l’ai pas rencontré, il n’est pas ici et n’est pas venu depuis ma nomination. En revanche, l’un des premiers contacts que j’ai établis, avec carte blanche de la présidence, l’a été avec le secrétaire général du haut-commissaire qui m’a indiqué que mon interface serait Denis Mauvais, administrateur des Tuamotu-Gambier et chargé de toutes les questions nucléaires auprès du représentant de l’État. Nous avons démarré tout de suite et avons un partenariat très soutenu qui se traduit, entre autres, par un projet qui avance bien, celui de l’institut d’archives, d’abord appelé Centre de mémoire.

 


Quelle est la qualité du dialogue avec l’État ?

Je le souligne à nouveau : l’État, ça n’est pas une seule personne ! C’est d’ailleurs revenu à la table ronde sur les essais nucléaires lors des Assises de l’outre-mer : c’est aussi un problème, cette multiplicité des interlocuteurs. Une fois, c’est la Défense, une fois c’est le haut-commissariat ou encore un autre ministère d’État… Et puis au sein même des ces institutions, on a monsieur ou madame Untel qui a sa propre manière d’appréhender la question ! Tout ça est une alchimie un peu compliquée. Avec l’interlocuteur qui m’a été désigné, ça se passe très bien, en toute transparence, avec une bonne dynamique. Mais lui-même peut très bien avoir derrière, dans le suivi de ses projets, des complications, des freins et des difficultés multiples et variées.


Cela s’est-il déjà produit ?
Oui, par exemple avec le lieu où pourrait s’implanter physiquement le futur musée de la mémoire du fait nucléaire. On a un courrier du
président Hollande qui approuve le site du Commandement de la marine/Institut de la marine. Ensuite, on a l’actuel président Macron qui dit à Édouard Fritch de manière officielle qu’il trouve légitime que l’État cède ce lieu en guise de participation à la mise en place du musée. Et derrière, nous avons des gens qui nous disent “oui, mais pas tout à fait…”. On ne sait pas trop si ça vient de Bercy, de la Défense… ça n’est pas clair !

Quelle est la qualité de votre dialogue avec les associations ?

Mes relations avec les associations, on peut les qualifier de bonnes car, bien entendu, je suis à leur disposition en tant que déléguée. Je les reçois quand elles le souhaitent. Elles sont prioritaires pour recevoir des informations factuelles sur l’avancée des dossiers. Comme elles sont membres justement du Coscen, c’est au travers de ce conseil d’orientation qu’elles ont automatiquement un lien avec moi. Pour l’instant, nous n’avons pas tellement d’échanges directs.


Les associations reprochent à l’État de ne pas assumer les conséquences du CEA-CEP pour la Polynésie française, en particulier sur le plan sanitaire. Vous partagez cette critique ?
Je ne peux pas exprimer des avis comme le font légitimement les associations. La délégation est un service administratif du Pays.
Comme toute administration, les agents qui la servent ont des obligations fortes, a fortiori quand on est fonctionnaire titulaire comme moi. L’une des trois obligations constitutionnelles est l’obligation de neutralité. Les associations, par nature, sont militantes pour une cause. Le service administratif ne doit pas l’être. C’est une précision très importante et, si on l’explique bien, elle lèvera beaucoup d’incompréhensions.

Votre prédécesseur était pourtant clairement engagé dans le combat antinucléaire…

C’est vrai. Bruno Barillot était une personne fondamentalement loyale et droite, je le dis pour l’avoir côtoyé quotidiennement pendant huit mois. Mais son vécu, son cursus, c’était justement le militantisme associatif. (…) C’est difficile, à un moment donné, d’arriver à réaliser cette césure entre 30 années de combat militant et le devoir d’adopter une posture neutre. Il s’est efforcé d’y parvenir, d’autant plus que par dessus-tout, il recherchait la vérité. Il me l’a souvent dit et écrit. Qui veut la vérité doit toujours revenir vers ce qui est factuel et vérifiable. C’était un tour de force pour lui. Pour moi, ça ne l’est pas, puisque j’ai trente ans de fonction publique derrière moi, dont huit à la tête de l’inspection générale de l’administration. Je dois incarner cette rigueur de neutralité.

Il est dès lors impossible de vous interroger sur votre sentiment personnel…

Je pourrais quand même répondre dans le sens où je suis comme tout le monde, j’ai une vie en dehors de ma vie professionnelle et je ne suis pas arrivée à cette fonction par hasard. J’ai moi aussi un côté militant, j’ai marché contre la reprise des tirs en 1995, mon ressenti est connu. Sinon je ne serais pas non plus légitime. Mais c’est plus facile pour moi que ça ne l’était pour Bruno Barillot de revenir aux fondamentaux du service public.


Les frontières de votre mission sont clairement délimitées…
Avec l’obligation de continuité du service public, quelles que soient les orientations politiques du moment, quand on a engagé un dossier dans une direction, on doit en garantir le suivi jusqu’au bout. Ça a son importance, par exemple les victimes sanitaires. Nous travaillons à la mise en place d’un accompagnement plus soutenu, plus concret. (…) Il s’agit d’aider les victimes à la préparation d’un dossier de demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) dans le cadre de la loi Morin. (…) On a l’obligation de s’adapter aux nouvelles exigences de la procédure d’indemnisation. C’est important de le rappeler, car on entend des critiques. Par exemple l’association 193, sur Facebook, écrit qu’elle refuse que les pouvoirs publics mettent en œuvre un guichet unique pour l’accompagnement des victimes. Elle n’a pas à refuser… Enfin, elle fait ce qu’elle veut, mais nous, nous sommes dans l’obligation de le faire. Je dis bien l’obligation.

 

La création de la délégation du suivi des conséquences des essais nucléaires était-elle un geste politique de la part du Pays ?
Absolument. C’était un geste important. La délégation est créée fin 2007. Dans la foulée, il y a un taui, Gaston Tong Sang arrive au pouvoir et il la conserve. Après, il y a plusieurs alternances. Jamais Gaston Tong Sang ne remet en question la délégation. Bruno Barillot est nommé début 2008 et il reste jusqu’à 2013. En revanche, en mai 2013, il est l’un des premiers chefs de service à être dégagé
par le nouveau gouvernement présidé par Gaston Flosse. De fait, puisqu’il était seul agent, la délégation disparaît. Avant d’être réactivée en juillet 2016 par Édouard Fritch qui sollicite à nouveau Bruno Barillot, qui accepte de revenir.


La lenteur concernant le dossier de l’indemnisation des victimes des essais donne parfois l’impression que Paris “joue la montre”…
Oui, et c’est une impression qui est partagée par tout le monde ! Quand même, la nouvelle intéressante, c’est que le nouveau président du Civen, Alain Christnacht, trouve lui aussi que c’est trop long et il l’a répété publiquement. Les démissions au sein du Civen liées à la disparition du risque négligeable ont encore ajouté de la lenteur. (…) Il se démène pour que le Civen soit en mesure de traiter plus rapidement les dossiers.

 

Quelle est l’impact concret de la suppression de la notion de risque négligeable sur l’indemnisation ?

Là, nous sommes encore dans le flou. En fait, il s’agit de la suppression d’un mode de calcul. Ce mot – “négligeable” – est insupportable à entendre s’agissant de victimes des essais nucléaires. Il a un sens mathématique au départ, car il se rapporte à un calcul de probabilités. (…) Or on a l’impression qu’il signifie que les conséquences des essais nucléaires, d’une manière générale, sont négligeables. (…) La loi Morin dit clairement que l’indemnisation s’adresse aux gens qui ont une des maladies inscrites sur la liste des maladies radio-induites reconnues par la communauté scientifique internationale “en lien” avec la radioactivité des essais nucléaires français.

 

Cela signifie-t-il qu’une personne atteinte d’un cancer du poumon ou du pancréas doit établir que sa maladie est liée à une exposition à la radioactivité des essais nucléaires ?
Auparavant, le Civen tombait sur une probabilité de lien infime. La disparition de la notion de risque négligeable a changé la donne. Le tribunal administratif a balayé cette méthode basée sur des algorithmes et a dit que ce n’est pas au malade d’apporter la preuve que sa maladie est liée aux rayonnements ionisants. Mais que c’est, au contraire, à l’État d’apporter la preuve que ça n’est pas lié. Dans certains cas, l’État n’a pas été en mesure d’apporter la preuve, donc il a été obligé d’indemniser. Dans d’autres cas, il a pu établir que ça n’était pas lié.

 

L’armée a fini par reconnaître que l’ensemble de la Polynésie française avait été contaminée par les nuages radioactifs à l’époque des tirs aériens, dont 39 retombées rien qu’à Tahiti. Par conséquent, toute personne qui déclare une maladie présente sur la liste des maladies radio-induites est-elle fondée à demander réparation à l’État ?
Absolument. Moi je dis oui. Aujourd’hui, à partir du moment où on a résidé en Polynésie entre 1966 et 1998, c’est possible. Chacun est éligible et peut déposer un dossier car la loi Morin a été élargie à l’ensemble du territoire, sans précision de durée de séjour. Au départ, elle ne concernait que les travailleurs sur sites, Moruroa, Fangataufa et Hao ainsi que les populations des îles proches des Tuamotu et Gambier. Logiquement, par rapport aux nuages radioactifs, la période retenue aurait dû être de 1966 à 1974. La date de 1998 correspond à l’exposition possible des travailleurs sur sites, y compris ceux du démantèlement qui a commencé après le dernier tir sous-terrain en 1996.

On estime à plus de 7 800 le nombre de patients atteints de cancers présents sur la liste des maladies radio-induites, soit une dépense de plus de 54 milliards de francs pour la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Les frais inhérents aux cas de cancers sont d’environ 7 à 8 milliards par an. Paris ne rembourse pas. L’État a pourtant trouvé 450 milliards de francs pour le laser mégajoule à Bordeaux lui permettant de simuler l’arme atomique en laboratoire…
C’est une lecture personnelle… Je crois que les Français pensent que les choses se passent toujours de manière binaire. (…) On le voit avec la loi Morin, on le voit aussi avec l’interprétation que les gens font des décisions des tribunaux. Par exemple, on est tenté de croire – moi la première avant de mieux connaître les dossiers – que s’il y a indemnisation, c’est bien la preuve que la maladie a été provoquée par la radioactivité. Alors que la décision de justice ne dit pas ça. Elle se limite à dire que l’État n’a pas été en mesure de prouver qu’il n’y a pas de lien. C’est très différent. Dans cette logique, si l’État rembourse à la CPS toutes les dépenses engagées pour tous les cancers de Polynésie, cela induit une reconnaissance de fait que tous les cancers sont consécutifs aux irradiations ou à la contamination radioactives des essais nucléaires.

 

(…)

(Retrouvez l’intégralité de cet article dans notre édition papier de ce mercredi 27 décembre)

 

Propos recueillis par Damien Grivois

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